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Fiche signalétique



CC Touraine Val de Vienne
(N° SIREN : 200072668)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Panzoult
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian PIMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, route de Chinon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37220 L’ILE-BOUCHARD
Téléphone 02 47 97 03 26
Fax 02 47 58 91 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 997
Densité moyenne (hab/km²) 37,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
- Développement des bioénergies, des énergies renouvelables des filières organisées.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement : 1°- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2°- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5°- La défense contre les inondations et contre la mer 8°- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Développement des bioénergies, des énergies renouvelables des filières organisées.
Élaboration et mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial.
Construction, extension, entretien et gestion de Maisons de Santé Pluridisciplinaires et de cabinets satellites.
 Soutien aux structures œuvrant pour l’accompagnement des publics en difficulté  Construction et gestion d’une maison des associations de solidarité à Sainte Maure de Touraine dénommée « Maison des Associations Solidaires »  Mise en œuvre d’une politique d’action sociale concertée visant le soutien et le développement de l’accueil des enfants de 0 à 17 ans à l’exception des garderies du volet périscolaire.  Construction, aménagement et gestion de multi-accueils et de Relais d’Assistants Maternels sur le territoire communautaire.  Construction, aménagement, gestion d’ALSH pour les enfants de 3 à 17 ans à l’exclusion des activités périscolaires et des structures non habilitées.  Organisation de séjours pour les enfants de 6 à 17 ans.  La coordination Petite enfance et Enfance Jeunesse.  Le soutien à la création et au fonctionnement d’une Maison des Adolescents
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; - Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : -Opérations Collectives de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services ou toute procédure s’y substituant -Soutien et accompagnement des actions collectives portées par les Unions commerciales et clubs d’entreprises du territoire. -Gestion et entretien des commerces suivants :  Café-restaurant de Panzoult  Boulangerie de Panzoult  Epicerie de Marigny Marmande  Boulangerie de Parçay sur Vienne  Charcuterie de Parçay sur Vienne  Local 14 place du Marché à Richelieu  Local 7 place Louis XIII à Richelieu  Local 9 Cour de la Laiterie à Parçay sur Vienne
Construction, réhabilitation, gestion et entretien des équipements sportifs suivants : Complexe sportif à Sainte-Maure-de-Touraine ; Salle multisports Amélie Le Fur à Nouâtre ; Gestion du complexe sportif Michel Jolit à l’Ile-Bouchard ; Gymnase de Richelieu ; Bibliothèque de l’Ile Bouchard ; Salle culturelle Le Cube à Panzoult.
 Soutien et accompagnement des associations à caractère culturel et sportif du territoire.  Conception et mise en œuvre des manifestations et des activités culturelles entrant dans le cadre de la saison culturelle.  Développement de l’enseignement musical spécialisé.  Mise en œuvre d’animations pédagogiques auprès des écoles en concertation avec les enseignants et les communes.  Soutien aux structures existantes de spectacle cinématographique.  Soutien à la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques existantes sur le territoire.
 Soutien et accompagnement des associations à caractère culturel et sportif du territoire.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Zones d’aménagement concerté.
 Sur le territoire de l’ancienne CC du Bouchardais : Organisation, gestion des transports scolaires : La communauté de communes agira en tant qu’organisateur secondaire par délégation de la Région, pour les transports scolaires à destination : - des établissements scolaires de Chinon, - du collège de l’Ile-Bouchard, - des regroupements pédagogiques. Pour tenir compte de la carte scolaire, la Communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics extérieurs : regroupements pédagogiques, classes spécialisées.  Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Richelieu : Organisation, gestion des transports scolaires. Pour tenir compte de la carte scolaire, la communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics situés à l’extérieur.
 Développement du transport à la demande.  Sur le territoire de l’ancienne CC de Sainte Maure de Touraine : Transports des enfants scolarisés en direction des établissements de spectacles et des établissements cinématographiques pour les animations proposées sur le territoire de la CC SMT
Voiries de desserte jusqu’à la voirie départementale la plus proche : - des zones de développement économique hors zones privées, - du site de l’ancienne décharge de Castille à Noyant-de-Touraine, - de la déchetterie de Ports-sur-Vienne. Entretien et extension de la piste cyclable de la gare de Noyant-de-Touraine jusqu’au site des Passerelles à Sainte-Maure-de-Touraine.
Gestion et entretien des parkings de la gare de Noyant de Touraine (rue des silos) et sa voirie d’accès. Gestion et entretien du parking de la gare de Maillé (côté ateliers communaux).
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. - Étude, création, gestion, entretien d’équipements à rayonnement communautaire dont « Les Passerelles » et « la voir verte », y compris les infrastructures de charge - Étude, création, modification, extension (hors entretien) d’itinéraires de sentiers pédestres à l’exclusion des circuits des villes et des circuits communaux. - Développement et entretien des itinéraires cyclo-équestres VTT. - Aménagement, entretien, gestion et extension du terrain de camping « La Croix de la Motte » à Marcilly-sur-Vienne. - Valorisation de la Vienne à travers la création d’escales touristiques.
Élaboration, mise en œuvre et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH).
- Suivi de la programmation annuelle des opérations de logements sociaux pour une répartition équilibrée sur le territoire de la CC TVV et répondant aux objectifs du PLH.
- création, aménagement et gestion de logements d’alternance. - création, aménagement et gestion de logements d'urgence.
Conception, étude, aide à toute opération facilitant la réhabilitation, la restauration et la mise aux normes de logements (OPAH, PIG, FHR, FSH, ...) et l'animation de ces dispositifs à l'échelle du territoire.
- création, aménagement et gestion d'habitats adaptés pour personnes âgées. - Création d'un observatoire intercommunal du logement. - Organisation de permanences de conseils aux habitants (consultance architecturale, habitat rural…). - Aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des termites.
- Aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des termites.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » dans le cadre de cette compétence.
Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Touraine Cher Numérique » dans le cadre de cette compétence. En matière scolaire, équipements d’enseignement : Informatisation des écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes (acquisition de matériel informatique et mise en réseau numérique des écoles).
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Instruction des actes d’autorisation du droit des sols conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-2 du CGCT. - Coopération décentralisée avec la commune de Mandé au Mali. - Actions en faveur de l’agriculture : soutien aux filières organisées. - Création, gestion, aménagement et entretien des casernes de gendarmerie de l’Ile-Bouchard et de Richelieu. - La communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte sur simple délibération du conseil communautaire dans le cadre de ses compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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