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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Corbeil-Essonnes |
Arrondissement | Évry |
Département | Essonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 19/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Xavier DUGOIN |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 58-60 Rue Fernand Laguide |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 91100 CORBEIL-ESSONNES |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | s-deguillebon@siarce.fr |
Site internet | www.siarce.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 424 965 |
Densité moyenne (hab/km²) | 297,15 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 9 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences optionnelles : Le syndicat exerce la compétence relative aux réseaux de gaz et de l'électricité sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci (voir statuts du 01/08/19). La CAGPS est membre par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Adhésion des communes de Marolles-en-Hurepoix et de La Ferté-Alais au 27/12/18. |
La compétence "réalisation et exploitation des installations destinées à la production d'énergie renouvelable à partir de la force motrice du cours d'eau" s'entend au sens des dispositions de l'article L 2224-32 du CGCT (voir statuts du 01/08/19). |
Compétence optionnelle Eau potable : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'eau potable (production, transport, distribution) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Retrait partiel de la CACEA pour les communes d'Arpajon, Avrainville, Breuillet, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville et Saint-Germain-lès-Arpajon pour l'exercice de la compétence distribution de l'eau potable (arrêté du 27/12/18). |
Compétence Assainissement collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. Compétence Eaux pluviales : Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d'assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétence Assainissement non collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement non collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d'assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat réalise, pour le compte de ses collectivités adhérentes qui lui en ont transféré la compétence, tout ou partie des actions et interventions suivantes (alinéa 4-6-7-10-11-12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement). (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat réalise pour le compte de ses collectivités adhérentes qui lui en ont transféré la compétence, tout ou partie des actions et interventions suivantes (alinéas 4-6-7-10-11-12 de l'article 211-7 du CGCT). (statuts du 01/08/19). |
Le syndicat exerce aux lieu et place des communes membres qui lui ont transféré, la compétence mentionnée à l'article L 2224-37 du CGCT (voir statuts du 01/08/19). |
Le syndicat exerce la compétence relative à l'aménagement urbain et rural, à savoir : le conseil, l'ingénierie et l'expertise auprès de ses collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci, dans l'élaboration et le suivi de projets et opérations d'aménagement (exemple : aide à la rédaction, modification et révision de plan local d'urbanisme) (statuts du 01/08/19). |
Compétence Eclairage public : Le syndicat exerce la compétence relative à l'entretien, la maintenance préventive et curative, et au renforcement de l'éclairage public sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Compétence Télécommunications: Le syndicat exerce la compétence relative à la création et l'exploitation de réseaux de télécommunications sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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