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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Sainte-Geneviève-des-Bois |
Arrondissement | Palaiseau |
Département | Essonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 20/05/1922 |
Date d'effet | 20/05/1922 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Xavier DUGOIN |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 098 788 |
Densité moyenne (hab/km²) | 650,78 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
CCEJR en R/s pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon, pour la compétence électricité uniquement. Les deux communes sont membres en propre pour la compétence gaz. |
Compétence en matière de distribution publique de chaleur et de froid |
Compétence en matière d'IRVE et IRVBiogaz Compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de récupération Compétence en matière de production d'hydrogène |
Syndicat mixte fermé à la carte qui exerce la compétence en matière d'infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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