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Fiche signalétique


CC Touraine Ouest Val de Loire
(N° SIREN : 200072981)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cléré-les-Pins
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue des Sablons
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37340 CLERE LES PINS
Téléphone 02 47 24 06 32
Fax 02 47 24 24 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 124
Densité moyenne (hab/km²) 45,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Gestion du service d’alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. 
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées comprenant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. 
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Mission obligatoire du contrôle du service d’assainissement non collectif des eaux usées sur l’ensemble du périmètre de la compétence. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. 
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) Environnement et cadre de vie : Coordination des actions d’animation, de mise en valeur et de restauration du petit patrimoine rural Représentation au sein du comité départemental de suivi du réseau Natura 2000 Création, gestion et financement de ruchers visant à suivre l’évolution environnementale du territoire dans sa biodiversité, à encourager le développement de l’apiculture amateur, et favoriser des actions pédagogiques sur l’importance du rôle des abeilles dans la nature et particulièrement leur fonction de sentinelles de l’environnement. Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Protection et mise en valeur de l’environnement Mise en œuvre de la charte de l'environnement élaborée par le Syndicat mixte du Pays Loire Nature Touraine proposant des actions concrètes en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et cohérentes avec l'action du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine lorsque celui-ci est concerné.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : -Extension, gestion et entretien du bâtiment du centre médico-social à Bourgueil Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Création, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Services à la population : Action sociale & Petite enfance, Enfance et Jeunesse Participation financière en lieu et place des communes dans le cadre des interventions du R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté des écoles élémentaires) Etude, création, aménagement, extension, gestion des services d’accueil et de loisirs à destination de la petite enfance, de l’enfance & la jeunesse, des garderies périscolaires et Relais d’Assistantes Maternelles. Contractualisation avec toutes structures publiques ou privées favorisant la mise en œuvre de la politique communautaire en faveur de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse. La communauté assure toutes les actions concernant la jeunesse, la petite enfance et l’enfance dans le cadre du relais assistantes maternelles, les enfants qui fréquentent le pôle multi-accueil, du temps périscolaire, des accueils de loisirs et du foyer des adolescents. En matière de prévention la communauté de communes pourra conduire des actions ponctuelles, pour le bien-être des enfants, des jeunes et des familles, sur l’ensemble des structures du territoire. -Extension, gestion et entretien des bâtiments du pôle multi-accueil & du R.A.M. et des Accueils de Loisirs et Garderies périscolaires du territoire. Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Étude, création et gestion de l'établissement d'hébergement temporaire pour personnes âgées de Savigné-sur-Lathan, Création aménagement et gestion des crèches, halte garderies, Relais Assistantes maternelles et autres structures d'accueil de la petite enfance, telle que définie par la Caisse d'Allocations familiales (0-6 ans à la date de rédaction des présents statuts), sur l'aire du territoire communautaire. À compter du 1er juillet 2015, la compétence enfance jeunesse concerne l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des structures d’accueil avec ou sans hébergement d’intérêt communautaire. Elle inclut la capacité de subventionner des actions portées par des associations ou des entreprises, sur son territoire dans ce domaine. En relation avec les services de l’État et l’A.N.P.E., développement et gestion des services de diffusion des offres et des demandes d’emplois et appui aux initiatives en matière de formation et d’insertion.
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (Opérations Collectives de Modernisation du Commerce de l’Artisanat et de Services – OCMACS- notamment) ;
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Bâtiments publics et services publics : -Création, gestion et entretien des installations sportives extérieures du collège Ronsard dit « Espace sportif communautaire Norbert ECHAPT », rue J. Carmet à Bourgueil : terrains de rugby football, de handball, de volley-ball, de basket-ball, piste d’athlétisme, sautoirs.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Organisation, gestion et financement de manifestations socio-culturelles et sportives à l’échelle du pays de Bourgueil. Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Participation au fonctionnement des écoles de musique ayant passé convention avec le département d'Indre et Loire, danse, arts plastiques du territoire.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire  schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Transport scolaire Organisation secondaire et gestion du transport scolaire.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Organisation de circuits de transports non urbains dans le cadre d’un partenariat avec le Département, compétent en matière de transport aux termes de la loi d’orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée.
Création, aménagement et entretien de la voirie Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire les voiries de desserte reliant les zones d’activités dénommées parcs d’activités, l’aire d’accueil et les aires de passage pour les gens du voyage, les ZAC aux voiries communales, départementales, nationales ou autoroutières les plus proches. Pour le Parc d’activités « La Petite Prairie » de Bourgueil, ces voies sont : - rue d’Anjou - rue Baptiste Marcet - rue de Touraine Pour le Parc d’activités « Benais - Restigné », ces voies sont : - rue des Boires - rue du Changeon - Rue du Lane - Rue du Douet (voir plans annexés) Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Voirie d’intérêt communautaire Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire les voiries d’accès et de desserte des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et du site touristique de Rillé à partir des réseaux routiers national, départemental et communal.
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Tourisme - Gestion et entretien de l’unité foncière de la Cave Touristique du Pays de Bourgueil, - Création, extension et gestion des circuits équestres, VTT et cyclotouristiques & des sentiers de randonnées pédestres, - Création, extension, gestion et entretien de bornes de services pour les aires camping-cars (hors campings municipaux). Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Tourisme Étude, création, aménagement et gestion du site d’intérêt communautaire de Pincemaille à Rillé, Mise en œuvre et entretien de la signalétique, - du réseau multimodal et intercommunal des sentiers de randonnée - des itinéraires cyclotouristiques.
Politique du logement et du cadre de vie Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) Politique du logement : a) Habitat : -Elaboration, mise en œuvre et suivi du PLH Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées Étude et gestion d’un PLH
Politique du logement et du cadre de vie Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) b) Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées En matière de politique du logement social, sont définies d’intérêt communautaire les actions et opérations suivantes : -Création, aménagement, entretien et gestion des logements réhabilités à l’aide d’un financement d’Etat -Création, aménagement, entretien et gestion de locaux destinés à recevoir les personnes Sans Domicile Fixe, et de logements d’urgence. -Suivi de la programmation annuelle des opérations de logements sociaux répondant aux objectifs du PLH -Création, gestion de logements destinés à l’hébergement temporaire. Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées Politique du logement social d’intérêt communautaire : - attribution et réservation des logements sociaux en coordination notamment avec le Département d'Indre et Loire dans le cadre de la délégation des aides d'État, politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs. - le soutien, en complément de celui de la commune, aux opérations de construction de logements sociaux.
Politique du logement et du cadre de vie Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) Politique du logement : a) Habitat : -Opérations d’aides à la réhabilitation du parc privé type Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou similaires, Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l’Habitat (OPAH), actions sur le logement indigne dans le cadre de cette OPAH
Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Le développement local et rural - les opérations communes d’études et de mise en œuvre des contrats et conventions résultant de la mise en application des politiques de développement local et rural, - la coordination et l’animation des politiques d’aménagement local et rural (contrat de territoire, contrat de pays...) sont déléguées au Syndicat Mixte du Pays Mixte Loire Nature Touraine.
Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Création et gestion d'un parc de matériels intercommunaux nécessaires aux activités communales.
Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Infrastructures et réseaux de communications électroniques : Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Touraine Cher Numérique. Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) : Réseaux publics de communications électroniques. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Maisons de services au public Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Aménagement rural - Coordination des plans d’aménagement forestier - Coordination des opérations de remembrement - Actions visant au maintien et au développement de l’agriculture en Bourgueillois. Sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf annexe 1) : Bâtiments publics et services publics : -Extension, gestion et entretien de l’Espace Communautaire de La Villatte -Extension, aménagement, entretien et gestion des bâtiments de la trésorerie de Bourgueil -Extension, aménagement, gestion et entretien des locaux affectés à la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil. Sur le territoire de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest (cf annexe 2) Création, entretien et gestion de nouvelles gendarmeries sur le territoire communautaire. Aménagement et gestion de trésoreries sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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