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Fiche signalétique



CC Carnelle Pays-de-France
(N° SIREN : 200073013)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luzarches
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice ROBIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 rue Bonnet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95270 LUZARCHES
Téléphone 01 34 71 94 06
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 096
Densité moyenne (hab/km²) 262,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1er janvier 2018
Au titre de la compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement" : - développement et coordination d'actions pour la protection des paysages, la préservation de la faune et la flore - mise en œuvre d'un plan paysage, information et éducation en matière de patrimoine naturel local - soutien aux communes pour les opérations de nettoyage (dépôt sauvage) et de mise en valeur de l'environnement - soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie, actions d'animation et de sensibilisation visant à l'amélioration de la collecte sélective et à la réduction de la quantité de déchets en favorisant le recyclage et le compostage.
promotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme.
destinées à favoriser la mise sur le marché de logements locatifs à loyer conventionné pour les jeunes décohabitants et/ou les familles modestes
Acquisition et réhabilitation dans les parcs immobiliers existants, sur proposition communale Recherche de financements pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre et la préservation des espaces naturels sensibles
Aménagement Numérique : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier pour exercer la compétence relative au 3° et du 15° des articles L. 32 et L. 33 du Code des Postes et des Communications électroniques, incluant, le cas échéant, l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou l'achat d'infrastructures ou réseaux existants et la mise à disposition des équipements réalisés aux opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants. 
Sécurité publique et prévention de la délinquance : Construction et participation à la gestion immobilière de la gendarmerie d'Asnières-sur-Oise Aménagement et entretien de liaisons douces et de voies vertes reconnues d'intérêt communautaire Salage et déneigement de voies communales et communautaires en partenariat avec des agriculteurs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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