La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montlouis-sur-Loire |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Vincent MORETTE |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 41 414 |
Densité moyenne (hab/km²) | 194,17 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
---|
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. |
Plan climat Air Énergie Territorial (PCAET), en application de l’article L.229-26 du Code de l’Environnement. |
Action sociale d'intérêt communautaire Politique de petite enfance : (cf délib d'intérêt communautaire) Politique d’enfance : (cf délib d'intérêt communautaire) Politique jeunesse : (cf délib d'intérêt communautaire) |
Action sociale d'intérêt communautaire Politique de petite enfance : (cf délib d'intérêt communautaire) |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; |
En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : (voir annexe aux statuts) |
Politique d’enfance : (cf délib d'intérêt communautaire) Politique jeunesse : (cf délib d'intérêt communautaire) |
Action culturelle - Définition et mise en œuvre d’un plan de développement culturel sur le territoire communautaire en partenariat avec les saisons culturelles communales, - Soutien à tout partenaire ayant un projet de rayonnement communautaire. |
Schéma de cohérence territoriale |
schéma de secteur |
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal. |
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. |
Création, aménagement et entretien de la voirie (cf. la délibération définissant l'intérêt communautaire) |
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; |
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. |
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. |
Éclairage Public : Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore. Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit : les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et/ou piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances, le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau d'éclairage public, les espaces publics ou privés appartenant aux communes. Sont exclus de cette compétence : - la réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique, - les réseaux de distribution d'électricité. |
Schéma directeur des voies et itinéraires cyclables |
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au I de l’article L 1425-1 du CGCT La Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique. |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.; |
Création et gestion des maisons des services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; |
Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal. Études et prestations de services : La Communauté de communes peut réaliser, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte d’autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes, dans le respect des règles de la commande publique. Pour chacune de ces prestations de service une convention précisera les conditions de mise en œuvre. Adhésion aux Syndicats Mixtes : Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de l’exercice d’une compétence pour laquelle la communauté de communes est compétente intervient par délibération du conseil communautaire. Aménagement rural : Actions liées à l'aménagement rural : étude, réalisation et mise en œuvre d'un projet agri-urbain de la communauté de communes. Gendarmerie : - Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de services techniques et de logements de la gendarmerie intercommunale de Montlouis-sur-Loire. Système d’information géographique |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF