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Fiche signalétique



CC Touraine-Est Vallées
(N° SIREN : 200073161)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montlouis-sur-Loire
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre DOURTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 rue de la Frelonnerie
Numéro et libellé dans la voie BP 70
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Téléphone 02 47 50 80 94
Fax 02 47 50 79 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 668
Densité moyenne (hab/km²) 185,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris l’accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau La défense contre les inondations et contre la mer La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Action sociale d'intérêt communautaire Politique de petite enfance : (voir annexe aux statuts) Politique d’enfance : (voir annexe aux statuts) Politique jeunesse : (voir annexe aux statuts)
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : (voir annexe aux statuts)
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau Politique culturelle et de loisirs : - Gestion de l'école intercommunale de musique. - Soutien aux associations musicales à rayonnement communautaire - Intervention musicale en milieu scolaire. Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon : -Étude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, -Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, -Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, -Participation financière à la gestion associative des écoles de musique,
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon : -Étude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, -Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, -Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, -Analyse-diagnostic équipements sportifs,
schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal.
Création, aménagement et entretien de la voirie: La voirie d’intérêt communautaire figure en annexe aux statuts
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Vouvrillon : Développement du tourisme : - Étude d'un schéma Directeur Intercommunal des Itinéraires de Randonnées et de pistes cyclables, - Aménagement, entretien et mise en réseaux des pistes cyclables relevant de l'intérêt communautaire : - L'itinéraire cyclable sur le Val de Loire, de la commune de Vouvray à celle de Chançay, dans le cadre de la liaison Tours-Amboise, - L'itinéraire cyclable le long de l'ancienne voie ferrée dans la vallée de la Brenne allant de la limite Nord de la commune de Reugny à celle de Vouvray. - Signalétique des sites remarquables et des sentiers de randonnée, - Construction, aménagement, entretien et gestion du site touristique Est déclaré d'intérêt communautaire : Ancien Site d'exploitation de la Ligérienne de Granulats.
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau : Éclairage Public : Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore. Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit : les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et/ou piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances, le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau d'éclairage public, les espaces publics ou privés appartenant aux communes. Sont exclus de cette compétence : - la réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique, - les réseaux de distribution d'électricité.
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au I de l’article L 1425-1 du CGCT La Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.;
Création et gestion des maisons des services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Sur l'ensemble de la CCTEV : Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal. Études et prestations de services : La Communauté de communes peut réaliser, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte d’autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes, dans le respect des règles de la commande publique. Pour chacune de ces prestations de service une convention précisera les conditions de mise en œuvre. Adhésion aux Syndicats Mixtes Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de l’exercice d’une compétence pour laquelle la communauté de communes est compétente intervient par délibération du conseil communautaire. Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau : Aménagement rural - Actions liées à l'aménagement rural : étude, réalisation et mise en œuvre d'un projet agri-urbain de la communauté de communes. Système d’information géographique - Création et gestion d'un système d'information géographique pouvant intégrer des données partagées avec les communes membres (données graphiques et statistiques liées aux compétences de la communauté de communes de l'Est Tourangeau) permettant la réalisation de documents cartographiques. Gendarmerie : - Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de services techniques et de logements de la gendarmerie intercommunale de l'Est Tourangeau. Sur l’ancien territoire de la Communauté de communes du Vouvrillon : Aménagement rural, - Participation à toute instance de concertation dans le cadre de la préservation des zones d'appellation contrôlée et suivi de la charte existante, Système d’information géographique - Étude, mise en place et gestion d'un système d'information géographique,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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