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Fiche signalétique


CC Touraine-Est Vallées
(N° SIREN : 200073161)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montlouis-sur-Loire
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 rue de la Frelonnerie
Numéro et libellé dans la voie BP 70
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Téléphone 02 47 50 80 94
Fax 02 47 50 79 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 414
Densité moyenne (hab/km²) 184,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Protection et mise en valeur de l'environnement : -Etudes d'une charte de protection paysagère (ZPPAUP),
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) : Action Sociale :  Politique en faveur des personnes âgées * Achat d'un mini-bus pour l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal "La Bourdaisière" * Participation à la gestion de l'Etablissement hébergeant des Personnes Agées Dépendantes " La Bourdaisière" (EHPAD)  Politique en faveur de la petite enfance Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance et notamment : * La gestion et l'animation des équipements "multi-accueil", crèches collectives, haltes-garderies, * L'étude et la réalisation des futurs équipements, * La création, la gestion et l'animation des Réseaux d'Assistantes Maternelles Intercommunaux, * La participation aux actions et services en direction de la petite enfance sur le territoire intercommunal développés par l'association Camille Claudel. Enfance-Jeunesse : Sont déclarées d'intérêt communautaire les fonctions de pilotage et d'accueil des jeunes de 3 à 17 ans pouvant être soutenus par la CAF dans le cadre des dispositifs contractuels : - L'ALSH le mercredi et les vacances scolaires - Les accueils de jeunes. » Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Action sociale : 1° Petite enfance : - Création et gestion d'un Relais d'Assistance Maternelle communautaire - Création, aménagement, entretien et gestion d'une structure multi-accueil intercommunale : ● Est d'intérêt communautaire : - un multi accueil situé sur la commune de Monnaie. - un multi accueil situé sur la commune de Vouvray. 2° Enfance : - Elaboration d’un projet éducatif communautaire, Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales, - Création, aménagement, extension, entretien, exploitation, gestion et animation des accueils de loisirs avec ou sans hébergement d’intérêt communautaire, ● Est d'intérêt communautaire : - L’ALSH de Chançay, - L’ALSH de Monnaie, - L’ALSH de Reugny, - L’ALSH de Vernou-sur-Brenne - L’ALSH de Vouvray. 3° Jeunesse : - Elaboration d’un projet éducatif communautaire, Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales, - Création, aménagement, extension, entretien, exploitation, gestion et animation des structures d’accueil de mineurs (11-18 ans) avec ou sans hébergement d’intérêt communautaire.
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) : Prévention de la délinquance * Animation et gestion d'un conseil intercommunal local de sécurité et de prévention de la délinquance
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Construction, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs, de loisirs : -Analyse diagnostic équipements sportifs, -Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : Création d'un terrain de rugby intercommunal - Chançay Construction d'un gymnase intercommunal - Reugny Piscine de l'Echeneau - Vouvray Vestiaires et terrain d'entraînement - Chançay Tennis couvert - Vernou sur Brenne Extension gymnase - Monnaie Extension gymnase - Vouvray
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) : L'accueil périscolaire le matin et le soir
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : -Etude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, -Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, -Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, -Participation financière à la gestion associative des écoles de musique,
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : -Etude de l'harmonisation des activités et équipements sportifs et culturels, -Organisation et aides à l'organisation, par des associations, d'actions et d'événements à caractère sportif et culturel de rayonnement communautaire, -Création d'activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire, -Participation financière à la gestion associative des écoles de musique,
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Création, aménagement et entretien de la voirie : Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) : Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : - Aménagement et maintien de la pérennité des chaussées, trottoirs, caniveaux, grilles, signalisation routière de police, aménagement de sécurité (ex : les ralentisseurs), réseau d'eaux pluviales, pistes cyclables déclarées d'intérêt communautaire ainsi que les parcs à voiture situés en prolongement de la voirie. - Aménagement et maintien de la pérennité de la bande de roulement, des trottoirs et du fil d'eau des ronds points situés sur la voirie déclarée d'intérêt communautaire. Sont exclus de cette compétence : * les réseaux aériens et souterrains (sauf réseau d'eaux pluviales), * l'entretien courant (nettoiement,balayage, ramassage de feuilles, curage du réseau pluvial) de la voirie d'intérêt communautaire et des trottoirs et talus bordant cette voirie, *la signalisation publicitaire, les panneaux de rues, la signalisation routière directionnelle * les aménagements paysagers (création et entretien d'espaces verts) *Le mobilier urbain d'agrément (bancs, tables, poubelles, accroche vélos, jardinières ) * Le déneigement de la voirie d'intérêt communautaire * Les pouvoirs de police. Sont déclarées d'intérêt communautaire les voies suivantes : Commune de Montlouis-sur-Loire : - Chemin du Pas d'Amont - RD 85 (du chemin rural du Château de Thuisseau au giratoire avec l'avenue Appenweier) - Rue des Rocheroux - Rue des Aîtres - Rue des Marronniers (partie située en agglomération) - Rue Anatole France - Rue de Greux dans sa partie en agglomération - Avenue Victor Laloux - Rue du Clos du Houx (de la rue d'Azay au Chemin des Ruisseaux) - Rue Madeleine Vernet - Rue d'Azay de la rue du clos du Houx au n° 69 (lotissement la Maillette) - Rue de la Closerie de la rue du Clos du Houx à la rue d'Azay - Place Courtemanche et rue Courtemanche du quai Albert Baillet à l'Eglise Saint Laurent - Rue de la Pousterie : de la voie communale n° 15 au pont SNCF de la ligne Tours/Vierzon - Voie communale n° 93 : du pont SNCF de la ligne Tours/Vierzon à la route départementale 140 - Voie communale n°10 (de la voie communale n°93 à la route départementale n°140) - Rue du Saule Michaud (de la rue Descartes à la rue Georges Courteline) Commune de La Ville-aux-Dames : - Rue Gabrielle d'Estrées (de Montbazon à Colette + A. de Noailles) et impasse d'Estrées - Rue Louise de Savoie (de Valadon à Maryse Bastié) - Rue Suzanne Valadon - Rue George Sand de la rue Louise de la Vallière à la rue Maryse Bastié et du n°167 au n°171 - Avenue Jeanne d'Arc : du n° 175 au n° 215 de l'avenue Jeanne d'Arc et de la rue Laure de Balzac à la rue Marie Curie et du n°105 au n°107 Commune de Véretz : - Rue Marie Curie dans son ensemble de la Rue Françoise Dolto à l'avenue de la Guérinière - Chemin du Clairault de la Route du Placier jusqu'à l'intersection avec le Chemin de la Vitrie - Chemin Fier de Pied de son intersection avec la RD 85 jusqu'au Chemin de l'Harmerie - Rue de la Mercanderie entre l'Avenue de la Guérinière et le Chemin des Ruaux - Rue du Verger entre la Rue de la Ferranderie et le Chemin Fier de Pied. - Impasse de la Mercanderie - Chemin des Acacias (dans sa totalité) - Chemin de la Presle de la rue Lavoisier au CR48 - CR48 du chemin de la Presle à la maison de la petite enfance - Voie d'accès au multi accueil « la souris verte », de la rue du Professeur Robert Debré jusqu'au parking du gymnase inclus. Commune d'Azay-sur-Cher : - C5 : Rue du Bourg Neuf de la RN 76 à la rue Rochecave - Rue de la Poste - Rue du Vieux Bourg (partie nord) : de la RD 82 (fleuriste) à la Rue de la Poste - Rue du Fauvin - Allée du Fauvin - Rue du 8 mai 1945 - Rue du 11 novembre - Rue des Anciens d'AFN - Grande Rue (entre RD 976 et RD 82) - Rue de Cormery (R.D. 82) entre la Grande Rue et la R.D. 976 - Parking du centre de loisir et de la petite enfance au droit de la place de la Poste - Rue des Carneaux (de l'intersection avec la Grande rue (RD 82) jusqu'au n° 22) Commune de Larcay : - Rue du Parquet (de la VC n°3 au n°22) - Rue des Belles Maisons (de la Rue des Grands Champs à la Rue de la Bergerie) - Rue de la Croix ( du carrefour RN 76 à la rue du Castellum) - Rue de Cangé ( de la rue du Val Joli jusqu'au N° 15 inclus) - Rue des Landes (V.C.3) : de la rue Paul Louis Courrier au pont SNCF inclus, - Rue du Val Joli entre la rue Pierre Bérégovoy et le carrefour des rues du Parquet , des Landes et Paul Louis Courrier. - Zones d'activités communales : Etude, construction, rénovation, entretien et maintenance de la structure et de tous les éléments composant la voirie, de ses dépendances et des espaces verts des Z.A. communales existantes. Ces éléments comportent : la chaussée, les trottoirs, les accotements, les espaces verts, les réseaux d'eaux pluviales, la signalisation verticale, le marquage horizontal, le mobilier urbain. Sont exclus de cette compétence et restent à la charge des communes : les réseaux aériens et souterrains (sauf réseau d'eaux pluviales) les pouvoirs de police le déneigement de la voirie les panneaux de rues, la signalisation directionnelle non liée à l'activité économique. Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : - Sont d'intérêt communautaire les voiries de liaison entre les zones d'activités d'intérêt communautaire énumérées dans la compétence de développement économique et les voies départementales ou nationales, ainsi que les voiries énumérées dans l'annexe N°1 des statuts - Le balayage des voiries des communes membres.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Développement du tourisme : -Etude d'un schéma Directeur Intercommunal des Itinéraires de Randonnées et de pistes cyclables, -Aménagement, entretien et mise en réseaux des pistes cyclables relevant de l'intérêt communautaire : - L'itinéraire cyclable sur le Val de Loire de la commune de Vouvray à celle de Chancay dans le cadre de la liaison Tours-Amboise L'itinéraire cyclable le long de l'ancienne voie ferrée dans la vallée de la Brenne allant de la limite Nord de la commune de Reugny à celle de Vouvray. - Signalétique des sites remarquables et des sentiers de randonnée, - Construction, aménagement, entretien et gestion du site touristique Est déclaré d'intérêt communautaire : Ancien Site d'exploitation de la Ligérienne de Granulats.
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2): - L'étude, la réalisation et la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes de l'Est Tourangeau. Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Mise en place et le suivi d'un P.L.H,
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Logement : - Aménagement de zones destinées à la création de logements déclarés d'intérêt communautaire
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau  (cf annexe 2): Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des jeunes : Sont d'intérêt communautaire : - L'étude, la réalisation et la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes de l'Est Tourangeau. - La coordination de la programmation du logement social. - La mise en oeuvre d'un dispositif en faveur du logement aidé comportant des actions destinées à : - Favoriser la production de logements locatifs aidés - Inciter l'accession sociale à la propriété - Faciliter les acquisitions foncières. Les mesures et modalités de mise en oeuvre sont définies par un règlement d'application. Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : Mise en place et le suivi d'un P.L.H, Création et gestion des logements d'urgence, Mise en place et suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, Opération de logement social d'intérêt communautaire.
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau  (cf annexe 2): Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et des jeunes : Sont d'intérêt communautaire : - L'étude, la réalisation et la mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes de l'Est Tourangeau. - La coordination de la programmation du logement social. - La mise en oeuvre d'un dispositif en faveur du logement aidé comportant des actions destinées à : - Favoriser la production de logements locatifs aidés - Inciter l'accession sociale à la propriété - Faciliter les acquisitions foncières. Les mesures et modalités de mise en oeuvre sont définies par un règlement d'application. Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : Mise en place et le suivi d'un P.L.H, Création et gestion des logements d'urgence, Mise en place et suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat, Opération de logement social d'intérêt communautaire.
Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Mise en place et suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat,
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) : Eclairage Public : Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore. Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit : les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et/ou piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances, le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau d'éclairage public, les espaces publics ou privés appartenant aux communes. Sont exclus de cette compétence : la réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique, les réseaux de distribution d'électricité.
Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au I de l’article L 1425-1 du CGCT La Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Touraine Cher Numérique
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal. Sur l’ancien territoire de la CC de l’Est Tourangeau (cf annexe 2) : Aménagement rural - Actions liées à l'aménagement rural : étude, réalisation et mise en œuvre d'un projet agri-urbain de la communauté de commune. Système d’information géographique - Création et gestion d'un système d'information géographique pouvant intégrer des données partagées avec les communes membres (données graphiques et statistiques liées aux compétences de la communauté de communes de l'Est Tourangeau) permettant la réalisation de documents cartographiques. Gendarmerie : - Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de service, techniques et de logements de la gendarmerie intercommunale de l'Est Tourangeau. Etudes et prestations de services : La Communauté de Communes se réserve la possibilité de procéder à toute étude de faisabilité impliquée par une prise de compétence nouvelle. La Communauté de communes peut réaliser, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte d’autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes dans le respect des règles de la commande publique. Pour chacune de ces prestations de service une convention précisera les conditions de mise en œuvre. Sur l’ancien territoire de la CC du Vouvrillon (cf annexe 1) : Aménagement rural -Participation à toute instance de concertation dans le cadre de la préservation des zones d'appellation contrôlée et suivi de la charte existante, Système d’information géographique Etude, mise en place et gestion d'un système d'information géographique, Prestations de services La Communauté de communes pourra effectuer des prestations de services à titre accessoire, pour le compte de collectivités territoriales extérieures et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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