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Fiche signalétique


CC du Bassin d'Aubenas
(N° SIREN : 200073245)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ucel
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Louis BUFFET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16, route de la Manufacture Royale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 UCEL
Téléphone 04 75 94 61 12
Fax 04 75 94 07 78
Courriel contact@cdcba.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 465
Densité moyenne (hab/km²) 122,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de zones portant production d'énergie renouvelable éolienne
Point 9 du groupe de compétences facultatives des statuts rédigé comme suit : Mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif au bénéfice des communes et habitations du territoire intercommunal ne disposant pas d'un assainissement collectif. Le service SPANC comprendra : Les prestations obligatoires suivantes : - le contrôle obligatoire des installations d'assainissement non collectif existantes (contrôles périodiques et cessions) ainsi que les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves (constructions nouvelles et réhabilitations). Les prestations facultatives suivantes : - l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif - le traitement des vidanges lesquelles pourront être prises ultérieurement au choix et sur délibération expresse du Conseil Communautaire si les besoins du territoire le nécessitent. La compétence SPANC sera exercée par la communauté de communes : - en régie directe pour les communes n'ayant pas transféré leur compétence SPANC à un syndicat, - par représentation substitution des communes auprès des syndicats auxquels celles-ci avaient antérieurement transféré leur compétence SPANC et tant qu'elles resteront membres dudit syndicat."
Transfert de cette compétence du groupe de compétences optionnelles vers le groupe de compétences obligatoires dans les statuts de la communauté de communes sous le libellé suivant : La collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés. Pour l'exercice de sa compétence traitement, la Communauté de Communes est membre du SIDOMSA auquel elle a délégué cette compétence."
adhésion au SIDOMSA pour le traitement
Création,entretien et gestion de sites structurants en bordure de l'Ardèche dans le cadre du schéma de cohérene des activités sportives et de loisirs liées à la rivière (sites du poisson et de dugradus) en concertation avec le SI Ardèche Claire. Création et gestion d'un domaine forestier intercommunal accompagnant et permettant la mise en valeur de la table d'orientation du rocher des Combes.
sont déclarés d'intérêt communautaire: l'aménagement, l'entretien,et la gestion de la zone d'activités industrielle, commerciale et tertiaire existante de Chamboulas (Ucel), ainsi que la zone du Bourdary (Aubenas)et la zone de la Prade (St Joseph des Bancs). Seront déclarés d'intérêt communautaire sur proposition du consei communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de nouvelles zones intercommunales d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et touristiques. Sont déclarés d'intéret communautaire l'attribution d'aides économiques au maintien , à l'extension ou à l'accueil d'activités dans les zones déclérées d'intérêt communautaire,ainsi que la promotion et la recherche de partenaires pour le développement économique.
Modification de l'article Construction, entretien, foncitonnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire comme suit : la gestion et l'entretien de la médiathèque Jean Ferrat.
Equipements sportifs et culturels dont la capacité technique et d'accueil excède les seuls besoins de la commune d'implantation, et dont le regroupement des moyens peut-être considéré comme un facteur de développement local. Animation culturelle et touristique du pays en concertation avec les communes. Mise en place et renforcement de projets culturels : évènements, musées, expositions. Promotion, aménagement d'hébergements à vocation touristique.
définition commune par commune dans les statuts de la voirie qualifiée d'intérêt communautaire
Animation culturelle et touristique du pays en concertation avec les communes. Promotion, aménagement d'hébergements à vocation touristique.
Modification de l'article 4 des statuts : politique du logement et du cadre de vie comme suit : Sont déclarés d'intérêt communautaire : La participation au fonctionnement du Guichet Unique baptisé Pôle Info Accueil Petite Enfance. Cette compétence sera exercée à compter du 1er avril 2016. Modification de l'article 4 des statuts : politique du logement et du cadre de vie avec ajout des mentions suivantes : La gestion en régie directe du multi-accueil collectif les Mini-Pouces situé sur la commune d'Aubenas à compter du 1er septembre 2016 ; A compter du 1er septembre 2016, la participation financière aux multi-accueils collectifs existants sur le territoire de la CCPAV à savoir : Les Pandas à Saint-Privat ; Les Coccinelles (inter-entreprises) à Aubenas à hauteur de 13 berceaux ; Les Petits Déboulonnés à Saint-Michel-de-Boulogne à hauteur de 5 berceaux pour l'année 2016 ; Les Ptits-Loups à Vals-les-Bains ; La Maison des Babélous à Labégude ; Les Calinous à Saint-Andéol-de-Vals.
Modification de l'article 4 : politique du logement et du cadre de vie comme suit : La création et la gestion d'un pôle seniors intercommunal.
adhésion de la communauté de communes à la structure porteuse du pays de l'Ardèche méridionale
Modification de l'article 1-Aménagement de l'espace des statuts comme suit : L'équipement du territoire intercommunal en communications électroniques, soit : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ses activités, - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Pour mener à bien l'exercice, la commune adhère en lieu et place de ses communes membres, au syndicat porteur du projet dénommé : Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ou tout autre personne publique qui viendrait s'y substituer.
Communications électroniques
Petite enfance : création, animation et gestion de Relais Assistantes Maternelles. création et gestion de structures collectives d'accueil intercommunales, à l'exception des gardes périscolaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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