Fiche signalétique

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SIVOM Leins Gardonnenque

(N° SIREN : 200073302)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Geniès-de-Malgoirès
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue Diderot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 861
Densité moyenne (hab/km²)	100,69

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Fons (213001126)	1 366
30	Gajan (213001225)	716
30	La Rouvière (213002249)	601
30	Mauressargues (213001639)	155
30	Montagnac (213003544)	236
30	Montignargues (213001803)	639
30	Moulézan (213001837)	640
30	Saint-Bauzély (213002330)	589
30	Saint-Geniès-de-Malgoirès (213002553)	2 997
30	Saint-Mamert-du-Gard (213002819)	1 619
30	Sauzet (213003130)	744

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC du Pays de Sommières (243000296)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale Crèche, RAM, LAPE
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Relais emploi, point information jeunesse
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Temps d'activité périscolaire
- Activités culturelles ou socioculturelles Manifestions, festivals, cinéma itinérant
- Activités sportives Bassin de natation de Sauzet
Aménagement de l'espace
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) Instruction ADS
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Balayage lavage mécanisé des rues
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Sites internet, panneaux d'information, publications
- Autres enfance jeunesse : ALSH, espace jeunes, ludothèque

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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