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Fiche signalétique



CA du Puy-en-Velay
(N° SIREN : 200073419)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Le Puy-en-Velay
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel JOUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43000 LE PUY EN VELAY
Téléphone 04 71 04 37 00
Fax 04 71 02 33 66
Courriel contact@agglo-lepuyenvelay.fr
Site internet www.agglo-lepuyenvelay.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 350
Densité moyenne (hab/km²) 63,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 73

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
Environnement - Énergie : - La réalisation et le soutien aux opérations de protection et de mise en valeur de l’environnement de rayonnement communautaire. - La réflexion et le soutien au développement des énergies renouvelables de rayonnement communautaire. - La signature des contrats de rivières, - l’étude et le suivi de la construction des réseaux de chaleur.
Petite enfance : La construction, l’aménagement, l’animation et la gestion : - Des relais d’assistantes maternelles, - Des lieux d’accueil enfants-parents, - Du Pool spécialisé, - Des Crèches, des micro-crèches et des jardins d’enfants, - La signature des contrats enfance jeunesse, - Le soutien aux structures intervenant dans le domaine de la petite enfance. Enfance jeunesse : - La gestion de la ludothèque
Les maisons de santé de Craponne-sur-Arzon et de la Chaise-Dieu
6° Culture et sport : - La gestion du conservatoire « Les Ateliers des Arts », - La coordination des animations entre les bibliothèques, - L’organisation de manifestations culturelles et sportives possédant au minimum un rayonnement communautaire et soutien aux association culturelles et sportives à rayonnement communautaire.
Le versement des contingents d’incendie et secours en lieu et place des communes membres
soutien au projet THD (Très haut débit) de la région Auvergne
Maison de service au public de Craponne-sur-Arzon
Tourisme : - La réalisation, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire, - La valorisation des sites touristiques naturels suivants : la cascade de Beaume, le parc des Chibottes à Vals, le chemin de Saint-Jacques, le Ravin Corbeuf et le chemin Stevenson, - L’exploitation touristique des voies ferrées suivantes : Ambert, Chaise-Dieu, Estivareille. - La gestion de l’Arboretum situé à Charvols-Malvières. Adhésion à la mission locale La création et la gestion d’un crématorium L’espace animalier de Polignac Le développement l’enseignement supérieur et de la vie étudiante Le balisage des chemins de randonnées et de VTT (avec adhésion à la FFC) et l’animation de la via fluvia La création et la gestion des voies vertes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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