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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMICTOM du Pays de Fougères

(N° SIREN : 200073500)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Javené
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2016
Date d'effet	30/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Olivier MOCE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA de l'Aumaillerie
Numéro et libellé dans la voie	Allée Eugène Freyssinet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35133 JAVENE
Téléphone	02 99 94 50 34
Fax	02 99 99 70 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 361
Densité moyenne (hab/km²)	86,87

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Fougères Agglomération (200072452)	CA
35	CC Couesnon Marches de Bretagne (200070688)	CC
35	CC Liffré-Cormier Communauté (243500774)	CC
35	CC Val d'Ille-Aubigné (243500667)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SMICTOM du Pays de Fougères a pour objet la réalisation d’études et la réalisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses adhérents. Il est chargé : - d’étudier l'organisation de réseaux de collecte des déchets ménagers et assimilés dans ses diverses communes et groupements adhérents comprenant, notamment, l'étude des itinéraires et du matériel nécessaire ; - de procéder aux enquêtes administratives exigées ; - de déterminer, s'il y a lieu, le financement des dépenses relatives aux études ; - d’assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés, au lieu et place des communes et groupements membres du syndicat ; - d’assurer des missions de prestations de services pour le compte d’autrui. Le SMICTOM du pays de Fougères est membre du Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés (S3T’ec) créé par arrêté préfectoral n°2018-23976 du 21 novembre 2018 qui assure les opérations de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, ainsi que des déchets secs recyclables et assimilées, et les opérations de transport qui s’y rapportent.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SMICTOM du Pays de Fougères a pour objet la réalisation d’études et la réalisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses adhérents. Il est chargé : - d’étudier l'organisation de réseaux de collecte des déchets ménagers et assimilés dans ses diverses communes et groupements adhérents comprenant, notamment, l'étude des itinéraires et du matériel nécessaire ; - de procéder aux enquêtes administratives exigées ; - de déterminer, s'il y a lieu, le financement des dépenses relatives aux études ; - d’assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés, au lieu et place des communes et groupements membres du syndicat ; - d’assurer des missions de prestations de services pour le compte d’autrui. Le SMICTOM du pays de Fougères est membre du Syndicat mixte ouvert de traitement des déchets ménagers et assimilés (S3T’ec) créé par arrêté préfectoral n°2018-23976 du 21 novembre 2018 qui assure les opérations de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles et assimilées, ainsi que des déchets secs recyclables et assimilées, et les opérations de transport qui s’y rapportent.