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Fiche signalétique

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La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire)

(N° SIREN : 200084945)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yves HISOPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	45 Route des Eaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35500 VITRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	230 715
Densité moyenne (hab/km²)	95,17

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	SMICTOM du Pays de Fougères (200073500)	SM fermé
35	SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine (253500953)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésAu titre de sa compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, le syndicat mixte est notamment chargé : - d’assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES, en lieu et place du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES, selon le ou les mode(s) de traitement qu’il détermine dans le respect des lois et règlements en vigueur ; - d'assurer certaines opérations qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES et pouvant être rapportés au traitement des déchets ; à savoir : o Assurer, dans des centres agréés (dits « de transfert ») le regroupement, la massification et le rechargement des déchets et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES, ainsi que les transports situés entre ces centres de transferts et les exutoires de traitement des déchets ; - d’assurer toutes activités complémentaires liées au traitement et à la valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, dont la vente et la distribution d’énergie ; - de déléguer tout ou partie de ses compétences à une société d’économie mixte à opération unique au capital de laquelle il souscrit par un apport en numéraire ; - de réaliser toute concertation, étude ou action de communication en lien avec son objet.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésAu titre de sa compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, le syndicat mixte est notamment chargé : - d’assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES, en lieu et place du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES, selon le ou les mode(s) de traitement qu’il détermine dans le respect des lois et règlements en vigueur ; - d'assurer certaines opérations qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES et pouvant être rapportés au traitement des déchets ; à savoir : o Assurer, dans des centres agréés (dits « de transfert ») le regroupement, la massification et le rechargement des déchets et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES, ainsi que les transports situés entre ces centres de transferts et les exutoires de traitement des déchets ; - d’assurer toutes activités complémentaires liées au traitement et à la valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, dont la vente et la distribution d’énergie ; - de déléguer tout ou partie de ses compétences à une société d’économie mixte à opération unique au capital de laquelle il souscrit par un apport en numéraire ; - de réaliser toute concertation, étude ou action de communication en lien avec son objet.