BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2024
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM pour la collecte et le tri des ordures ménagères du secteur Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

(N° SIREN : 253500953)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1974
Date d'effet	12/09/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yves HISOPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	28 Rue Pierre et Marie Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35500 VITRE
Téléphone	02 99 74 44 47
Fax	02 99 75 05 58
Courriel	contact@smictom-sudest35.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	140 354
Densité moyenne (hab/km²)	101,41

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Vitré Communauté (200039022)	CA
35	CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659)	CC
35	Roche aux Fées Communauté (243500634)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SMICTOM Sud-Est 35 organise, en liaison avec ses adhérents, la mise en application du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. À cet égard, il assure notamment : - La prise en charge, pour leur collecte en porte-à-porte, en bornes d’apport volontaires et en déchetteries, des déchets ménagers ; Les modalités de financement de ce service seront assurées par la TEOM incitative selon les conditions financières, arrêtées par le Comité Syndical. - La prise en charge, pour leur collecte en porte à porte, en bornes d’apports volontaires et en déchetteries, des déchets assimilés. Les modalités de financement de ce service seront assurées par la TEOM incitative et la redevance spéciale selon les conditions financières, arrêtées par le Comité Syndical. Le syndicat pourra assurer ces prestations à condition de respecter les règles de la concurrence. - L’exploitation de ses 12 déchetteries en conformité avec les arrêtés préfectoraux d’exploiter, - La réalisation d’études sur : o La pertinence, la continuité et la qualité du service, o L’efficacité technico-économique des modes opératoires de mise en œuvre du service sur son territoire et ce dans le respect de la législation en vigueur, - La communication et les actions de sensibilisation et prévention auprès des usagers sur le service public de gestion des déchets et sur les évolutions de la collecte sélective, - L’ensemble des opérations qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement, à l’exception de celles prévues par les statuts du Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec), à savoir le regroupement, la massification et le rechargement des déchets ménagers et assimilés dans des centres de transfert agréés ainsi que les transports situés entre ces centres et les exutoires de traitement des déchets. Les communautés adhérentes autorisent, le cas échéant, le SMICTOM Sud-Est 35 à passer tout contrat avec des prestataires pour la réalisation et l’exploitation de ses installations.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SMICTOM Sud-Est 35 organise, en liaison avec ses adhérents, la mise en application du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. À cet égard, il assure notamment : - La prise en charge, pour leur collecte en porte-à-porte, en bornes d’apport volontaires et en déchetteries, des déchets ménagers ; Les modalités de financement de ce service seront assurées par la TEOM incitative selon les conditions financières, arrêtées par le Comité Syndical. - La prise en charge, pour leur collecte en porte à porte, en bornes d’apports volontaires et en déchetteries, des déchets assimilés. Les modalités de financement de ce service seront assurées par la TEOM incitative et la redevance spéciale selon les conditions financières, arrêtées par le Comité Syndical. Le syndicat pourra assurer ces prestations à condition de respecter les règles de la concurrence. - L’exploitation de ses 12 déchetteries en conformité avec les arrêtés préfectoraux d’exploiter, - La réalisation d’études sur : o La pertinence, la continuité et la qualité du service, o L’efficacité technico-économique des modes opératoires de mise en œuvre du service sur son territoire et ce dans le respect de la législation en vigueur, - La communication et les actions de sensibilisation et prévention auprès des usagers sur le service public de gestion des déchets et sur les évolutions de la collecte sélective, - L’ensemble des opérations qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement, à l’exception de celles prévues par les statuts du Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec), à savoir le regroupement, la massification et le rechargement des déchets ménagers et assimilés dans des centres de transfert agréés ainsi que les transports situés entre ces centres et les exutoires de traitement des déchets. Les communautés adhérentes autorisent, le cas échéant, le SMICTOM Sud-Est 35 à passer tout contrat avec des prestataires pour la réalisation et l’exploitation de ses installations.