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Fiche signalétique


Syndicat à la carte d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région d'Andres
(N° SIREN : 200073765)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Les Attaques
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2016
Date d'effet 17/10/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques RIVENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 321 rue de Londres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62730 LES ATTAQUES
Téléphone 03 21 85 53 10
Fax 03 21 85 53 19
Courriel eaux.andres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 908
Densité moyenne (hab/km²) 136,62

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Elaboration de plan de zonage, contrôle de l'assainissement non collectif (ANC) et établissement des documents de conformité ou non et des modifications à apporter
habilitation à assurer des prestations de services les travaux de défense incendie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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