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Fiche signalétique


CA du Calaisis
(N° SIREN : 246201149)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Natacha BOUCHART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place du Soldat Inconnu
Distribution spéciale CS 30329
Code postal - Ville 62107 CALAIS Cedex
Téléphone
Fax
Courriel info@agglo-calaisis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 918
Densité moyenne (hab/km²) 699,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Mise en valeur des espaces naturels, à savoir : -la Zone verte du Colombier Virval; - les zones intercommunales à vocation naturelle reprises dans le schéma Trame verte et bleue du Calaisis défini par le SYMPAC; - création et entretien de sentiers de randonnées et leurs liaisons (les travaux se limitent à l’entretien nécessaire à la pratique des activités de randonnées pédestre, équestre et de VTT) qui sont labellisés par la Communauté d’Agglomération du Calaisis en partenariat avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre FFRP (fournis en annexe), sont exclues les parties des tracés chevauchant une route nationale, départementale ou communale; - Soutien à la création d’aménagements cyclables notamment sur les portions de « vélo-routes et voies vertes » hors périmètre d’intervention du conseil départemental. Valorisation environnementale et touristique des berges et canaux, à savoir : - l’aménagement des berges et canaux du secteur Calais en accompagnement du projet de la navette fluviale, limité au canal de Saint-Omer entre le pont Mollien et le pont de Coulogne ainsi que le bassin de la Batellerie et le canal de la Citadelle, limité aux travaux d’aménagement énumérés ci-dessus et à l’entretien de ces futurs travaux. Actions de lutte contre l’érosion des sols et protection de la nappe ; études, création et entretien des aménagements anti-érosifs. Création d’un dispositif d’aide aux particuliers en matière de travaux visant à l’efficacité énergétique et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre.
Création et gestion d’un crématorium intercommunal, (site cinéraire, columbarium, salle de recueillement), à l’exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal.
Création et gestion d’un crématorium intercommunal, (site cinéraire, columbarium, salle de recueillement), à l’exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal.
Actions solidaires intercommunales, à savoir : la mise en place et la gestion d’une Allocation de Réussite Etudiante ; la mise en place et la gestion d’un Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale.
Soutien aux établissements de formation post bac.
Promotion du territoire par le sport de haut niveau par la création d’un fonds d’intervention sportive permettant de financer les clubs en championnat national ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Les actions d'accueil et de promotion touristique pour autant qu'elles concernent l'ensemble du territoire de la CAC notamment au travers de la mise en place d'un Office de Tourisme communautaire, chaque commune conservant compétence pour sa propre promotion et animation touristique.
Aménagement, entretien et gestion de l’aéroport de Calais-Marck.
Aménagement numérique du territoire et la mise en œuvre d’infrastructures de communications électroniques, à savoir : favoriser l’investissement dans les infrastructures performantes et les ouvrir à l’ensemble des acteurs du marché, agir pour développer l’innovation et le transfert technologiques. établir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux favorisant les technologies de l’information et de la communication destinées à l’ensemble des habitants, des entreprises, et des services publics du territoire communautaire ou contribuant à l’attractivité du territoire.
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en milieu rural, à savoir : les centres multi accueil Pomme de Reinette, sis à Fréthun et Pomme d’Api, sis à Les Attaques le Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement sur les communes de Les Attaques, Hames Boucres, Nielles les Calais et Fréthun pour sa partie animation. Gestion du refuge – fourrière animalier intercommunal. Gestion des données numériques et alphanumériques du cadastre. Archéologie préventive : réalisation des diagnostics et des fouilles. Les communes membres de l'agglomération pourront, dans le cadre des opérations qui relèvent de leurs compétences en tant qu'aménageur, continuer à recourir aux services de l'INRAP pour les diagnostics ou, au cas par cas, au service territorial d'archéologie préventive, dans les conditions et limites posées par les dispositions du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004. Le service territorial d’archéologie préventive interviendra en fonction des priorités et des capacités opérationnelles. Coopération décentralisée : Action de coopération décentralisée dans les conditions décrites par le corpus législatif et réglementaire applicable à ce domaine. Chaque commune garde pour sa part la possibilité de mener des actions de coopération décentralisée telles que définies par le dit corpus. Délégation de compétences dévolues au Département ou la Région conformément à l’article L.5210-4 du Code Général des Collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération peut demander à exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces collectivités.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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