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Fiche signalétique


SI de la région de Bonningues
(N° SIREN : 200073815)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonningues-lès-Calais
Arrondissement Calais
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis BOUCLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 332 rue de Wadenthun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62340 BONNINGUES LES CALAIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 041
Densité moyenne (hab/km²) 85,96

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Habilitation à assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée concernant la réalisation de travaux de lutte contre l'incendie et l'entretien des ouvrages de lutte contre l'incendie.Habilitation à réaliser des prestations de services administratifs et techniques dans les domaines de l'eau et l'assainissement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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