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Fiche signalétique


CC de la Terre des Deux Caps
(N° SIREN : 246200380)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marquise
Arrondissement Boulogne-sur-Mer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis BOUCLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie Le Cardo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62250 MARQUISE
Téléphone 03 21 87 57 57
Fax 03 21 87 04 05
Courriel contact@terredes2caps.com
Site internet www.terredes2caps.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale

Population

Population totale regroupée 22 459
Densité moyenne (hab/km²) 121,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Adhésion au Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale et prise en charge d’une partie des cotisations des communes définie par délibération du conseil communautaire.
Mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Boulonnais. Nettoyage des plages et du cordon dunaire bordant celles-ci pour et pendant la période touristique : ramassage des détritus à l’exclusion des autres sources de nuisances ou de pollution et, par ailleurs, sous réserve des pouvoirs de police appelés à s’exercer sur ces plages. Mise en œuvre, avec le Département du Pas de Calais, dans la continuité de la convention de partenariat de gestion en cours, du projet territorial partagé de développement durable correspondant au dossier de candidature au renouvellement du label du Grand Site de France : Les Deux-Caps – Cap Blanc-Nez, Cap Gris-Nez. Création et gestion des chemins de randonnée labellisés ou agréés selon les procédures des fédérations respectives, hors sentiers de Grande Randonnée (GR) et de balade qui sont respectivement de la compétence du Département et des communes. Mise en oeuvre des travaux d'entretien nécessaires à la pratique des activités de randonnée pédestre, équestre et de VTT, qui se limitent au balisage, fauchage, élagage pour les sentiers d'intérêt communautaire.
Mise en œuvre d’une saison culturelle intercommunale comprenant des stages, ateliers et colloques à caractère culturel et artistique, expositions, représentations, visites et événements divers. Soutien et développement de l’accès à la lecture publique par la coordination du réseau des bibliothèques. Constitution d'un fonds documentaire intercommunal et prise en charge pour les communes des frais de logiciels et de maintenance, du matériel informatique pendant la durée d'amortissement lors d'un premier équipement. Mise en œuvre d’actions, d’événements et de partenariats en vue de l’animation du territoire en lien avec les compétences communautaires. Participation à l’organisation d’événements exceptionnels de portée régionale ou supérieure, se déroulant en tout ou partie de la communauté de communes. Soutien aux associations culturelles dont l’activité s’inscrit dans le prolongement des compétences.
Soutien aux associations sportives dont l’activité s’inscrit dans le prolongement des compétences.
Etude, réalisation et révision d’un carnet architectural de préconisations. Exercice du Droit de Préemption tel que défini à l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme. Signature des contrats portant sur les politiques d’aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales. Réalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans les limites des compétences statutaires ou sur des études en vue d’actions de préfiguration.
Gestion d’équipements patrimoniaux de mémoire et de valorisation du territoire : CAPland à Marquise Forteresse de Mimoyecques à Landrethun-le-Nord. Création de sites patrimoniaux remarquables. Mise en œuvre d’une signalisation d’intérêt local : gestion du patrimoine immobilier (totems annonçant les équipements communautaires, relais d’information service, relais d’information culturelle, micro-signalétique, bornes interactives et panneaux d’information).
L’établissement et l’exploitation de réseaux et services locaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, dans les conditions prévues à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prise en charge du matériel spécifique de psychologie nécessaire au fonctionnement du réseau d’aide, pour l’enseignement du premier degré. Prise en charge du transport, pour les activités et les évènementiels organisés par la Communauté ou en partenariat, dans le cadre d’actions liées aux compétences communautaires ou pour accéder aux équipements communautaires et à destination du public scolaire, des habitants du territoire et des touristes. Gestion de l’accueil des animaux errants par convention avec tout organisme ou association reconnus, à l’exclusion des mesures prises pour la divagation qui relèvent des pouvoirs de police du maire. Création et gestion du casernement, des locaux des services administratifs, principaux et annexes de la brigade de gendarmerie de Marquise après conventionnement avec l’Etat. La Communauté de Communes pourra demander à exercer au nom et pour le compte du Département ou de la Région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre des collectivités dans les conditions définies à l’article L.5210-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Mise en œuvre, conformément à l’article L.5211-39-1 du CGCT, d’un schéma de mutualisation entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. La Communauté de Communes pourra réaliser à la demande des communes, des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût du service seront fixées par convention conformément à l'article L.5211-56 du CGCT. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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