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Fiche signalétique


SM des eaux du Lévézou Ségala
(N° SIREN : 200073799)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Baraqueville
Arrondissement Villefranche-de-Rouergue
Département Aveyron
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves REGOURD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 339, avenue du Centre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 12160 Baraqueville
Téléphone 05 65 69 00 03
Fax 05 65 69 10 72
Courriel siaepdusegala@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 201 520
Densité moyenne (hab/km²) 54,24

Périmètres

Nombre total de membres : 66
Dont 61 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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