Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM de l'Oeuf, de la Rimarde et de l'Essonne
(N° SIREN : 200074268)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Estouy
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin de la Porte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45300 ESTOUY
Téléphone 02 38 30 08 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 748
Densité moyenne (hab/km²) 74,05

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Exécution et entretien des travaux de remise en état de la rivière Oeuf depuis sa source, jusqu'à son extrémité à Aulnay-la-Rivière où elle se réunit à la rivière ¿uf depuis sa source en forêt d¿Orléans, jusqu¿à son extrémité à Aulnay-la-Rivière où elle se réunit à la rivière la Rimarde pour former la rivière Essonne, ses dérivations, ses bras de décharge et ses affluents désignés ci dessous :Rive gauche  Le ru de Santeau La Laye du Sud La Laye du Nord La Noue ChaudeRive droite Le ru de la Varenne Le ru des Gâtis La Varnelle La Guicharde La Noue de Secval puis SolvinLa rivière Essonne, depuis la commune d¿Aulnay-la-Rivière jusqu'à la commune d¿Augerville-la-Rivière, ainsi que les noues s¿y déversant intègrent le périmètre de compétence du syndicat.
Le syndicat a pour objet l'exercice de la compétence hydraulique, de gestion de l'eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur son périmètre. Le syndicat est compétent pour : - assurer un bon écoulement de la rivière et de ses affluents ainsi qu'une qualité satisfaisante de ces eaux. Il assiste les riverains et peut éventuellement se substituer à ces derniers - assurer ces missions sous le contrôle de l'administration chargée de la police des eaux - au titre de son pouvoir de sustitution, effectuer des travaux d'entretien périodique de la rivière (faucardement du lit, curage du lit de la rivière et régalage des produits sur la rive, réfection des berges, entretien des ouvrages qu'il a construit

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF