Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIVOS Les Coquelicots
(N° SIREN : 200074813)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Padoux
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/02/2017
Date d'effet 22/02/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bruno HUGUENIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88700 PADOUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 030
Densité moyenne (hab/km²) 27,50

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'étude, la construction et la gestion du groupe scolaire avec cantine/garderie. Article 9 : pour le fonctionnement : les charges de fonctionnement de l'école maternelle, l'école primaire, du restaurant scolaire, de la garderie et des activités périscolaires seront regroupées et réparties au prorata du nombre d'élèves résidents de chaque commune adhérente (référence de septembre N-1 pour budget de l'année N) article 11 : sont scolarisés à l'école, les enfants résidants ou dont les familles peuvent justifier d'un mode de garde sur l'une des trois communes du regroupement
Il gère l'organisation et la gestion des activités scolaires et périscolaires ainsi que la gestion du personnel des frais de chauffage eau et électricité Le temps d'accueil périscolaire ne concerne pas le mercredi après-midi. Pour l'exercice 2017 le SIVOS Les Coquelicots prendra en charge les dépenses de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal concentré et se verra mettre à disposition les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de ses compétences scolaires et périscolaires par les communes membres à compter du 1er septembre 2017

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF