Fiche signalétique

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SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne

(N° SIREN : 200075133)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rougemont-le-Château
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. PATRICK MIESCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	40B Avenue Jean Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90110 ROUGEMONT LE CHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel	contact@sictom-etueffont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	39 906
Densité moyenne (hab/km²)	86,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (246800676)	CC
90	CC des Vosges du Sud (200069060)	CC
70	CC Rahin et Chérimont (247000821)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
90	SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets (259000735)	SM fermé	167 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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