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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Masevaux-Niederbruck |
Arrondissement | Thann-Guebwiller |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/12/2001 |
Date d'effet | 01/01/2002 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Christophe BELTZUNG |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 9 Place des Alliés |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68290 MASEVAUX |
Téléphone | 03 89 38 81 75 |
Fax | |
Courriel | contact@cc-vallee-doller.fr; dpernot@cc-vallee-doller.fr |
Site internet | www.cc-vallee-doller.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | Taxe de séjour |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 16 259 |
Densité moyenne (hab/km²) | 101,30 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 35
Compétences exercées par le groupement |
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Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :…, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Assainissement Service Public d’Assainissement Non Collectif Au bénéfice des communes et des logements du territoire intercommunal ne disposant pas d’assainissement collectif. Ce service comprendra : - les prestations obligatoires, à savoir : le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ainsi que les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves. – Les prestations optionnelles : réhabilitation des installations existantes et constructions neuves. |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :… lutte contre les nuisances sonores… |
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, … |
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie |
Action sociale d’intérêt communautaire – En faveur de l’enfance – En faveur de la jeunesse – En faveur des personnes âgées |
Action sociale d’intérêt communautaire – En faveur de la petite enfance |
Développement économique dans les conditions prévues à l’art L.4251-17 et notamment hôtel d’entreprise ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, …. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et … |
Construction, aménagement, entretien et gestion … et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Action sociale d’intérêt communautaire – En faveur de la petite enfance – En faveur de l’enfance – En faveur de la jeunesse |
Développement culturel d’intérêt communautaire Soutien, par subvention, aux évènements intercommunaux en faveur de la diffusion et de la création culturelle (musique, cinéma, théâtre, lecture, arts plastiques) |
Actions sportives d’intérêt communautaire Soutien, par subvention, aux événements sportifs intercommunaux |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et … |
… et schéma de secteur,… |
…, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et tenant lieu et carte communale. |
Constitution de réserves foncières |
organisation de la mobilité, à l'exception des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région grand Est assure actuellement dans le ressort de son périmètre. |
- Aménagement, entretien, gestion des infrastructures et superstructures de la ligne ferroviaire de Sentheim à Cernay, déclarée d’intérêt local dans les statuts de Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller. |
Tourisme – Soutien, par attribution d’une subvention, aux évènements touristiques intercommunaux – Soutien, par attribution d’une subvention, aux associations locales à vocation touristique Gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire – Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires à la mise en valeur, et à l’aménagement du Site Interdépartemental du Ballon d’Alsace comprenant les stations de ski alpin, de loisirs été-hiver, de neige, de montagne et de pleine nature et les sites de ski de fond y compris par transfert de compétence au SMIBA (Syndicat Interdépartemental du Ballon d’Alsace) – Soutien, par attribution d’une subvention, aux projets publics de développement touristique du réseau de gîtes de randonnée situés sur le territoire. |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
– Elaboration et suivi du projet de Pays de Thur et Doller par adhésion au Syndicat Mixte du Pôle d’équilibre Territorial (PETR) des Vallées de la Thur et de la Doller |
Forêt et filière bois d’intérêt communautaire Embauche et gestion dans les conditions fixées par l’article L761-4-1 du code rural, en lieu et place des communes, des bûcherons intercommunaux dont la charge est facturée à chaque commune en fonction de la tâche effectuée. |
Service incendie d’intérêt communautaire Prise en charge des contributions des Communes au Service Départemental d’incendie et de Secours (S.D.I.S.) |
Développement de l’accès au haut débit d’intérêt communautaire – Desserte des communes en Haut-Débit en liaison intercommunale par toute technologie adaptée – Participation à la pose de câble(fibre optique, câble coaxial ou toute technologie adaptée) dans les réseaux communaux par la signature d’une convention de mise à disposition avec chaque commune. – Prise en charge des abonnements Internet des structures intercommunales. – Informatisation des écoles élémentaires, primaires et maternelles (matériel informatique et périphériques, maintenance informatique, soutien au réseau d ‘écoles, formation aux enseignants) |
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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