Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)
(N° SIREN : 256802406)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Manspach
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
02/07/1992
Date d'effet
02/07/1992
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Daniel DIETMANN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Manspach
Numéro et libellé dans la voie
3 Rue de la Vallée
Distribution spéciale
Code postal - Ville
68210 MANSPACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
89 976
Densité moyenne (hab/km²)
107,19
Périmètres
Nombre total de membres : 61
Dont 56 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 1° l’aménagement d’un bassin ou dune fraction de bassin hydrographique
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 2° l’entretien et l’aménagement des cours d’eau
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 5° la défense contre les inondations, l’optimisation des crues, la reconquête de zones d’expansion des crues
Le SMARL assure pour le compte des EPCI à fiscalité propre membres, sur le périmètre d’intervention de l’EPAGE Largue délimité dans l’arrêté préfectoral régional 2017/27 du 22 février 2017, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code l’environnement : 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
L’EPAGE Largue exerce pour le compte du Département du Haut-Rhin et des communes membres les compétences prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement : 4° la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement dans les espaces non urbanisés, dans le cadre de la lute contre l’érosion des sols et la prévention des coulées de boues
L’EPAGE Largue exerce pour le compte du Département du Haut-Rhin et des communes membres les compétences prévues à l’article L.211-7 du code l’environnement : 4° ... et la prévention des coulées de boues 7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 9° les aménagements hydrauliques sur les cours d’eau, concourant à la sécurité civile 10° l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants 11° la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques nécessaires à la réalisation des missions précitées, telle que l’organisation d’un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)