Fiche signalétique

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PETR du Doubs central

(N° SIREN : 200075166)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Baume-les-Dames
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/2017
Date d'effet	01/04/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Arnaud MARTHEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel des services
Numéro et libellé dans la voie	5, rue Barbier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25110 Baume les Dames
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 778
Densité moyenne (hab/km²)	40,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC des Deux Vallées Vertes (200068294)	CC
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC
25	CC du Pays de Sancey-Belleherbe (242504371)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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