Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
16 552
Densité moyenne (hab/km²)
47,31
Périmètre
Nombre total de communes membres : 58
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'électricité
Étude, réalisation et dépôt de dossier de développement éolien sur le territoire intercommunal.
-l'étude, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des sites naturels suivants sont déclarés d'intérêt communautaire : les cours d'eau (excepté le Doubs) et leurs dérivations,les vallées, et les plans d'eaux (zones humides, étangs) -actions de protection et de mise en valeur de l'environnement d’intérêt communautaire, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Le développement des services à la personne et à la famille d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Centre d'Affaires et de Rencontres situé à Baume-les-Dames
- Piscine située à Baume-les-Dames Sites d'escalade, Via Ferrata Itinéraires de randonnées pédestres et cyclistes
Réalisation, aménagement, gestion et fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires Restauration scolaire petite enfance et enfance jeunesse
- champ de la petite enfance (0-3 ans) : relais petite enfance (RPE), micro-crèche, multi-accueil, ludothèque - champ de l’enfance (4-13 ans) : périscolaire dont les temps d’activités périscolaires (TAP), restauration, extrascolaire (hors associations sportives), centre aéré, ludothèque - champ de la jeunesse (14-17 ans et plus) : extrascolaire (hors associations sportives). La mise en œuvre de ces trois groupes d’intérêt communautaire pourra donner lieu à : - la création, l’aménagement, la gestion (directe ou par délégation à des associations) et l’animation de structures et de services d’accueil existants ou à créer. - la mise en œuvre des termes et objectifs du contrat enfance jeunesse.
- schéma de cohérence territoriale
Création de ZAD et exercice du droit de préemption Résorption des friches industrielles et urbaines d'intérêt communautaire Participation et suivi de projet de territoire 2015-2020 Doubs central, dans le cadre du PETR Doubs Central
Organisation de services de transport à la demande, et de services de transport d'intérêt communautaire
actions de promotion et de partenariat visant à développer et restaurer le patrimoine touristique reconnues d'intérêt communautaire.SOnt reconnues d'intérêt communautaire toutes les actions dans ce domaine qui enrichissent les parcours de randonnées pédestres ou cyclistes. - l'office du tourisme du pays baumois et les actions menées par lui
-l¿étude d¿un programme local de l¿habitat (P.L.H.) est déclarée d¿intérêt communautaire (2001),
-les actions de publicité, communication et de promotion , aides financières
- la communauté de communes est autorisée à adhérer à la structure porteuse du projet Pays du Doubs Central (2001)
Contingent
Établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit (THD) Réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux L'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité Toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus
- réseau de télécommunication à haut débit
et d'habitats destinés à la sédentarisation des gens du voyage (terrains familiaux, autres habitats)
Soutien à la valorisation du petit patrimoine ancien
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)