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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Valdahon |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 28/02/2013 |
Date d'effet | 28/02/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Denis LEROUX |
Complément d'adresse du siège | 6 rue du Collège |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25800 Valdahon |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 175 288 |
Densité moyenne (hab/km²) | 52,43 |
Dont 12 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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- Etablissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département du Doubs et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, étant précisé que le syndicat mixte n’a pas compétence pour interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques mise en œuvre par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; - Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d’études intéressant son objet.. Le syndicat peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre EPCI ou d'un autre SMIX, assurer des prestations de services |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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