Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 181
Densité moyenne (hab/km²)
130,20
Périmètre
Nombre total de communes membres : 8
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement
Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, par délégation partielle au SYDED
Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable.
Soutien aux relais assistantes maternelles (RAM),soutien aux actions contractuelles de l'enfance et de l'adolescence (contrat enfance-jeunesse en particulier). Soutien à l'insertion
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire : le centre nautique, le gymnase du lycée et du LEP, le cinéma le Paris, le Musée de l’Horloger (futur équipement du regroupement du musée de la montre et du musée de l’horlogerie), les études prospectives sur le musée des arts et traditions populaires de Grand’Combe Châteleu.
soutien aux activités scolaires du 1er et second degré
Soutien aux activités culturelles
Centre nautique du Val de Morteau Gymnase du lycée Soutien aux activités sportives sur le territoire communautaire
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Cette compétence pouvant être déléguée à une structure porteuse couvrant le territoire de la CCVM ou un territoire plus large que celui de la CCVM.
Schéma de secteur
zone d'activité du Bas de la Chaux
Acquisitions foncières d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les acquisitions foncières relatives aux bâtiments et équipements relevant des compétences de la CCVM
transports de personnes à la demande
Etudes d'urbanisme liées à l'aménagement des zones d'activités économiques communautaires Etudes relatives au maintien de l'activité agricole et des paysages
Instruction des décisions en matière d'urbanisme
voirie d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les voiries de la zone d’activités du Bas de la Chaux et les voiries internes des zones d’activités, le parking du lycée, la gare routière du lycée et du collège
dont la création d'offices de tourisme
P.L.H
Aide au logement conventionné
actions pour des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Contribution au service départemental d'incendie et de secours
- Création et gestion des infrastructures et réseaux, opération de montée en débit, activité d’opérateur d’opérateur. Compétence exercée par adhésion au syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Soutien à l'investissement de l'hôpital local de Morteau Construction et entretien de bâtiments à usage administratif, locatif ou polyvalent - centre des impôts, casernes de gendarmerie, centre médico-social Fourrière des animaux errants
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)