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Fiche signalétique


CC Altitude 800
(N° SIREN : 242504488)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Levier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2002
Date d'effet 22/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian RATTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25270 Levier
Téléphone
Fax
Courriel cca800@wanadoo
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 615
Densité moyenne (hab/km²) 32,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'électricité : la communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte d'électricité du Doubs.
- Etudes préalables et création de zones de développement de l'éolien (ZDE) sur lesquelles la CCA instituera la taxe professionnelle de zone.
service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; La compétence communautaire inclut l’étude et la réalisation de programmes d’actions intercommunaux de valorisation des énergies renouvelables (liées aux déchets forestiers et à la géothermie.
Actions en faveur de la petite enfance, la communauté de communes est autorisée à conventionner avec le CCAS ou le CIAS de Pontarlier (relais petite enfance) Actions en faveur des personnes âgées : soutien aux animations d’EHPAD de Levier
actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
participation au fonctionnement des écoles primaires et maternelles de l'enseignement privé - soutien aux activités soccioculturelles et sportives développées par les établissements scolaires du territoire.
Actions en faveur des activités socioculturelles et sportives - soutien à l’école intercommunale de musique - soutien aux ateliers lecture - soutien aux activités socioculturelles et sportives développées au sein des établissements scolaires du territoire
La communauté de commune est autorisée à adhérer à l'établissement public chargé de l' élaboration, du suivi et de la réalisation du SCOT
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
En matière de tourisme, la compétence communautaire inclut également l’aménagement de zones, d’espaces et d’accueils touristiques, notamment la route des Sapins. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente en matière de développement touristique du Haut Doubs, La gestion, l’aménagement et promotion du domaine skiable nordique de la communauté de communes. Pour l’exercice de ces compétences, la communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement public chargé de la promotion et de l’animation touristique sur un périmètre limité au Pays du Haut Doubs.
- le plan local de l’habitat et l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC - la réalisation d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire et par participation à des actions de valorisation du patrimoine ancien des villages dans de cadre de ces opérations.
Compétence très haut débit :établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; Toute réalisation d’études intéressant l’un ou l’autre des points ci-dessus. La CCA 800 est autorisée à adhérer au syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Abattoir : La communauté de communes est autorisée a adhérer au Syndicat Mixte de Réalisation de l'Abattoir du Haut-Doubs. Gestion du bâtiment de la maison de santé de Levier, de la gendarmerie de Levier Participation à la gestion de l’EHPAD de Levier et versement de subventions d’équipement et de fonctionnement emploi : animation et promotion du bassin d’emploi. La communauté de communes est autorisée à conventionner avec toute structure chargée de valoriser l’emploi (y compris par voie de l’insertion).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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