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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Frasne |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/12/2002 |
Date d'effet | 04/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Claude DUSSOUILLEZ |
Complément d'adresse du siège | 3 rue de la Gare |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25560 Frasne |
Téléphone | 03 81 49 88 84 |
Fax | 03 81 49 82 06 |
Courriel | SYNDICAT-DRUGEON@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | ski de fond |
Population totale regroupée | 6 067 |
Densité moyenne (hab/km²) | 33,91 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Distribution Publique de l’Electricité avec autorisation, à la Communauté de Communes d’adhérer, en représentation substitution des communes de la CFD, respectivement au Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement Sainte Marie (SIEL) pour la commune de Vaux et Chantegrue et au Syndicat Mixte d’Electricité du Doubs (SYDED) pour les autres communes membres de la CFD. |
Etudes préalables à la création de Zones de Développement de l’Eolien |
Transport et traitements des eaux usées et les études relatives au transfert des compétences eau et assainissement à la « CFD » maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique |
Groupe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement |
Protection et Mise en Valeur de l'Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie |
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - ¨Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT |
Mise en réseau des bibliothèques communales en lien avec la médiathèque intercommunale. |
soutien aux activités ou manifestations culturelles, sociales, touristiques ou sportives qui concernent l’ensemble des habitants du territoire communautaire et participent par leur caractère original ou qualitatif à l’attractivité du territoire |
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
acquisition de réserves foncières en lien avec les compétences de la CFD qui est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier interdépartemental |
Les sentiers de randonnée, de découverte et le schéma cyclable : l’inscription au Schéma des Sites et Itinéraires intercommunaux (2015), au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ; l’adhésion à l’Union de la Randonnée Verte et aux fédérations de Randonnée, la signalisation des pistes et itinéraires cyclables permettant de faire le lien entre les villages de la CFD ; la création et l’entretien des itinéraires, boucles et sentiers de découverte ; - La gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières de Frasne Bouverans : le fonctionnement et l’entretien des sites aménagés (pontons, passerelles, chemin, chalet d’accueil et parkings) et communication/promotion, signalétique d’interprétation, sécurité, l’accueil du public, gestion des supports (livrets découverte, cartes), les missions de conservation, technicien garde (surveillance règlementaire), la planification des visites de groupe et visites estivales ; Le réseau des sites aménagés pour la découverte pédagogique et touristique des sites naturels : divers sentiers de découvertes aménagés (dont parcours permanent d’orientation, parcours sportif, site Espace Naturel Sensible...) parkings, panneaux d’accueil et d’interprétation, chemins, observatoires, belvédères, passerelles, pontons : investissement et fonctionnement, promotion, animation, visites guidés et visites scolaire |
Etudes sur l'habitat, le logement et le foncier (diagnostic) |
Les abattoirs avec autorisation à la Communauté de communes d’adhérer au syndicat de l’Abattoir du Haut Doubs |
Aménagement numérique |
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3) du II de l’article 1er de la loi n° 20000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
- gestion des bâtiments de la gendarmerie de Frasne |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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