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Fiche signalétique


CC du Val Marnaysien
(N° SIREN : 200041887)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marnay
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Thierry DECOSTERD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70150 marnay
Téléphone 03 84 31 94 84
Fax 03 84 31 90 23
Courriel ccvo70@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 410
Densité moyenne (hab/km²) 47,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Exercice des compétences de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité
outien aux projets d’intérêt communautaire mettant en œuvre les énergies renouvelables. L’intérêt communautaire est défini comme suit : les projets retenus devront impliquer plusieurs communes ou un ensemble de bâtiments comprenant des bâtiments dépendants de la communauté de communes. Le soutien pourra être d’ordre logistique ou financier par délibération du conseil communautaire.
Compétences obligatoires : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES
Études et programmes de protection, d’entretien, d’amélioration et de mise en valeur de l’environnement. Sont reconnus d’intérêt communautaire, les programmes de préservation de sites naturels remarquables à vocation intercommunale et toutes études ou actions dans ce domaine portant géographiquement sur au moins la moitié du territoire.
Compétence optionnelle : - Réalisation ou soutien aux projets visant à l'amélioration des conditions de bien être des personnes agées - Création, réhabilitation et gestion de structures d'accueil des personnes agées. Est considérée d'intérêt communautaire : la MARPA La Fontaine des Douis à MARNAY
CompétencLes actions en faveur du développement économique portent sur : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) permettant d’améliorer le rayonnement et l’attrait de la communauté de communes et engendrant de la FPZ. L’étude, la réalisation et la gestion d’ équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’une activité économique. Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes actions de cette nature (bâtiments relais, immobilier d’entreprises sous forme de location-vente des terrains ou des bâtiments) créées sur des sites propriétés de la communauté de communes ou participant au développement de l’activité économique de la communauté de communes. La conduite d’opérations en faveur du développement et de la promotion des activités économiques reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les opérations de soutien au commerce et à l’artisanat de proximité (OCMACS) ou toute intervention coordonnée avec les intercommunalités voisines et toutes actions qui, par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant, visent au développement économique de la communauté de communes.es obligatoires :
Compétences optionnelles : L’intérêt communautaire est défini comme suit : – Concernant les équipements sportifs : est d’intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d’équipements sportifs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l’exclusion des terrains sportifs existants de toute nature. Est considéré d’intérêt communautaire le gymnase des Carmes de Marnay. – Concernant les équipements culturels et de loisirs : est d’intérêt communautaire la création, réhabilitation et gestion d’équipements culturels et de loisirs entrant dans une politique de développement intéressant une population élargie à plusieurs communes à l’exclusion des structures pour lesquelles les communes envisagent une utilisation autre que culturelle et/ou de loisirs. Ces équipements culturels et de loisirs sont définis par délibération de la CC.
Compétence optionnelle : Fonctionnement et investissement des écoles élémentaires et pré-élémentaires
Compétence optionnelle : Construction, étude, mise en place et gestion de services et structures périscolaires et extrascolaires ou liées à la petite enfance.
Organisation ou aide à l’organisation de manifestations culturelles, sportives ou d’animation d’intérêt communautaire (appui technique et autre). L’intérêt communautaire est défini comme suit : Les manifestations d’intérêt communautaire sont les manifestations à caractère culturel, sportif ou d’animation qui ne sont pas organisées habituellement au sein des communes composant la communauté de communes ou qui, par leur importance ou leur rayonnement et leur caractère exceptionnel, dépassent leurs possibilités techniques
- Organisation ou aide à l'organisation de manifestations sportives ou d'animations d'intérêt communautaire). Les manifestations d'intérêt communautaire sont les manifestations à caractère sportif ou d'animation qui ne sont pas organisées habituellement au sein des communes composant la communauté de communes ou qui, par leur importance ou leur rayonnement et leur caractère exceptionnel, dépassent leurs possibilités techniques ou financières.
Compétences obligatoires : Elaboration, révision et suivi du SCoT.
Compétences obligatoires : Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire la constitution de réserves foncières et toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, DPU par délégation) futures dont l'objet se situe essentiellement dans les domaines de compétence de la CC.
Compétences obligatoires : Réalisation et gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire la constitution de réserves foncières et toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, DPU par délégation) futures dont l'objet se situe essentiellement dans les domaines de compétence de la CC.
Compétences obligatoires : Etudes et opérations d'intérêt communautaire liées à l'aménagement du territoire. Sont réputées d'intérêt communautaire toutes les opérations de développement local intéressant l'ensemble du territoire communautaire.
Compétences obligatoires : Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. Aménagement et développement de toutes activités touristiques d’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire est défini comme suit : Les activités touristiques d’intérêt communautaire sont celles qui regroupent : – La création, la réalisation et la gestion d’accueil, d’hébergement et d’équipements de tourisme permettant d’améliorer le rayonnement et l’attrait de la communauté de communes et entrant dans une politique globale de développement touristique définie par délibération de la communauté de communes. Les accueils, hébergements et équipements touristiques structurants sont ceux qui dépassent l’échelle communale. Ceux-ci doivent également être prévus dans le cadre d’une démarche cohérente d’aménagement et de développement, d’accueil et promotion touristique (dépliants touristiques, signalétiques touristiques...). Sont exclus les accueils, hébergements et les équipements touristiques existants. – La création, la réalisation et l’entretien d’itinéraires de randonnées intégrés dans un réseau global de développement défini par délibération de la communauté de communes. Sont considérés d’intérêt communautaire : * L’acquisition et l’aménagement de l’ancienne voie ferrée allant de Marnay à Moncley. * L’entretien des sentiers VTT et des sentiers de randonnée pédestre classés au PDIPR à l’exclusion de l’entretien des abords et des constructions implantées en bordure de ces chemins. Un inventaire des itinéraires intercommunaux sera joint aux statuts de la communauté de communes. Il pourra être complété ou restreint selon l’approbation du conseil communautaire.
Réalisation et soutien aux projets visant à l’amélioration des conditions de bien être des personnes âgées. Création, réhabilitation et gestion de bâtiments d’accueil des personnes âgées. Est considérée d’intérêt communautaire : la maison d’accueil rurale pour personnes âgées « la Fontaine des Douis » à Marnay.
Compétences optionnelles : étude et mise en oeuvre d'Opérations d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Programmes d'Intérêt Général (PIG)
Compétences optionnelles : - développement de l'informatique et sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication (TIC). - couverture numérique : aménagement numérique du territoire : * amélioration de la couverture numérique dans les zones non desservies par ADSL * études, établissement, exploitation, acquisition, mise à dispositions d'infrastructures et réseaux de télécommunications et fournitures de services aux utilisateurs finals Compétence obligatoire : - réseau de télécommunication haut débit
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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