Fiche signalétique

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PETR Pays Loire Beauce

(N° SIREN : 200075869)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Meung-sur-Loire
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/05/2017
Date d'effet	12/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue du Dr Henri Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Téléphone	02 38 46 01 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	66 459
Densité moyenne (hab/km²)	62,51

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de la Beauce Loirétaine (200035764)	CC
45	CC des Terres du Val de Loire (200070183)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation Etude paysagère et urbanistique sur la RN152
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres - Zonage d'assainissement - Mise en oeuvre d'une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC) ou opération similaire - Mise en oeuvre de procédures en faveur de l'habitat - Mise en oeuvre de la " route du Blé en Beauce " sur le territoire du Pays - Mise en oeuvre du programme Leader 2007-2013 - Elaboration, gestion et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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