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Fiche signalétique


CC de la Beauce Loirétaine
(N° SIREN : 200035764)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Patay
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 26/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry BRACQUEMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Trianon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45310 PATAY
Téléphone
Fax
Courriel mairie.gidy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 948
Densité moyenne (hab/km²) 42,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
1) Aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique 2) Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau 5) Défense contre les inondations et contre la mer 8) Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ains que des formations boisées riveraines
Protection et mise en valeur de l'environnement dans le cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Service à la famille : - petite enfance et enfance : mise en place et gestion d'une relais d'assistantes maternelles - définition d'une politique de développement social, culturel et sportif du territoire en direction de l'enfance, l'adolescence et la famille Politique en faveur des personnes âgées : - développement des services relatifs au maintien à domicile - soutien aux associations d'aides à domicile
Organisation, participation à des évènements ou des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale. Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.
Organisation, participation à des évènements ou des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale. Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.
à savoir les zones d'aménagement concerté dont la surface de plancher est à plus de 80 % à vocation économique ou touristique, même située sur le territoire d'une seule commune.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : acquisition et constitution de réserves foncières
- Création et gestion d'un service partagé "urbanisme droits des sols" chargé : . d'instruire les autorisations et actes relatifs à l'accupation des sols des communes ; . d'apporter aux communes une assistance technique dans l'élaboration ou la révision de leur POS/PLU ou carte communale ; . d'élaborer un document communautaire faisant la synthèse des POS ou des PLU des communes précisant la localisation et la réglementation des zones. - Définition, élaboration, approbation, suivi, révision et toutes interventions nécessaires aux plans locaux d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales.
Création, aménagement ou entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Création d'office de tourisme
Elaboration, révision, suivi et animation de la charte de Pays.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Elaboration, révision et suivi du Projet de territoire communautaire Fourrière animale Eaux pluviales urbaines selon article L.2226-1 du CGCT Contribution au fonctionnement du SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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