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Fiche signalétique


CA Coulommiers Pays de Brie
(N° SIREN : 200077055)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Coulommiers
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Ugo PEZZETTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77120 COULOMMIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 76 612
Densité moyenne (hab/km²) 154,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Volet de la compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : ,électrification rurale
Compétence optionnelle
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : services d'assinissement collectif des eaux usées, coordination et élaboration de l'étude spécifique des plans de zonage d'eaux puviales. Sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers avant sa fusion avec la CC de la Brie des Moulins (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : assainissement collectif sur l'ensemble du territoire intercommunal Sur le territoire de l'ex-CC des Moulins avant sa fusion avec la CC du Pays de Coulommiers (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : assainissement collectif : études, construction, gestion et entretien des stations d'épuration situées à l'intérieur du périmètre des zones d'activités d'Amillis, Chailly-en-Brie
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : service public d'assainissement non collectif - contrôles obligatoires : installations neuves et réhabilitées (contrôle de conception et d'implantation / contrôle de bonne exécution), installations existantes (contrôle de diagnostic de l'existant - bon fonctionnement et entretien) Sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des Moulins (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : assainissement individuel sur l'ensemble du territoire intercommunal
Compétence obligatoire
Volet de la compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Volet de la compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018
Compétence optionnelle territorialisée (pour info) Sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des Moulins avant sa fusion avec la CC du Pays de Coulommiers (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : lutte contre l'ensemble des nuisances aériennes, réalisation des études et travaux d'entretien rentrant dans le champ d'intervention du Grand Morin, entretien courant sur l'ensemble des espaces verts et fleurissement, entretien des cimetières, animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin Sur l'ancien territoire de la CC de Coulommiers avant sa fusion avec la CC de la Brie des Moulins (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : définir une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement, sauvegarder les espaces naturels agricoles et sites boisés, étude pour la réalisation d'une zone de développement éolien, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : création, construction, aménagement et gestion d'une maison de santé à La Ferté-sous-Jouarre
Compétence optionnelle Action sociale d'intérêt communautaire Compétence territorialisée (pour info) Sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des Moulins avant sa fusion avec la CC du Pays de Coulommiers (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : - études, construction et gestion des équipements en direction des 0/3 ans - études, construction et gestion des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). - études, construction et gestion de lieux d’animation pour les 11/18 ans. - L’animation dans le cadre du temps libre pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse Sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers avant sa fusion avec la CC de la Brie des Moulins (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : En matière de Petite Enfance : - Etude, création, réalisation et gestion d’équipements Petite Enfance reconnus d'intérêt communautaire La création d’autres services relevant de cette compétence devra faire l’objet d’une nouvelle délibération. En matière d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : - Etude, construction, entretien et fonctionnement des ALSH pour les enfants en âge d'être scolarisés en maternelle et primaire (mercredis, petites et grandes vacances) - Etudes concernant les transports à la demande - Mise en place d'un dispositif de télé-alarme auprès des personnes âgées
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : En matière d'enseignement artistique: étude pour la coordination des pratiques musicales, chorégraphiques et d'art dramatique du bassin de vie de Coulommiers
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) aides aux associations : organisation et promotion d'actions de rayonnement intercommunal dans les domaines sportifs ; soutien ponctuel aux associations sur présentation d'un projet entrant dans le cadre des objectifs et compétences de la CCPF et sur décision du conseil communautaire.
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des Moulins (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : - Organisation et gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des Capucins. Sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : - L’organisation et la gestion des transports pour les scolaires des établissements primaires vers la piscine - L’aménagement et entretien d’une aire de covoiturage et intermodale sur la commune de Pézarches Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) :organisation des transports scolaires pour : •les circuits de transport de certains élèves des écoles primaires pour lesquels la CCPF a signé une convention de mandat au profit du Conseil départemental de Seine-et-Marne ; •les circuits de transport scolaire (même réseau que les lignes régulières) pour lesquels la CCPF a signé une convention avec le STIF, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et les transporteurs •Subventions des titres de transport des élèves non subventionnables des collèges et des lycées de la Ferté-sous-Jouarre
-définir des traces de dessertes de déviation ou de transports sous toutes ses formes -représentation dans les divers organismes chargés d'élaborer les politiques de gestion de l'espace - définir les tracés des dessertes de déviations ou de transports sous toutes ses formes ;
Compétences facultatives Sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des Moulins (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG) sur les communes disposant d’une version digitalisée de leur cadastre. Sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers avant sa fusion avec la CC de la Brie des Moulins (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : mise en place de la numérisation des cadastres communaux et mise en place, développement, gestion et coordination d’un SIG mis à disposition des communes, mais aussi de la Communauté d’agglomération pour l’ensemble de ses compétences (achat de logiciel, de bases de données compris). Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : - En matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite : étude pour l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et diagnostic pour les établissements recevant du public (ERP)
Compétence facultative Sur le territoire de l'ancienne CC de la Brie des moulins avant sa fusion avec la CC du Pays de Coulommiers (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : Instruction des permis de construire, et l'ensemble des documents d'urbanisme liés aux droits des sols (certificats d'urbanismes A et B, déclaration préalable, permis d'aménager) et traitement des contentieux liés à ces instructions; Et ce dans le cadre d'un traitement de l'ensemble ou partiel de ces documents établi par convention
Compétences facultatives Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : création, aménagement et entretien de voirie Sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des moulins (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : - Création ou aménagement et entretien de voirie - Entretien courant sur l’ensemble de la voirie : sont concernés : bandes de roulement, trottoirs, caniveaux, fossés, murets, taillage et élagage des arbres, éclairage public, signalisation horizontale et verticale, fauchage et débroussaillage des accotements, salage et nettoyage lors d'intempéries. Sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers avant sa fusion avec la CC de la Brie des moulins (communes d’Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Saint-Augustin, Saints et Touquin) : Création ou aménagement et entretien de voirie : voies intérieures aux Zones d'Activités d'Amillis, Beautheil, Chailly-en-Brie, Extension ZA "18 Arpents" à Boissy-le-Châtel, ZA "Les Longs Sillons" à Coulommiers.
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
Compétence obligatoire
- réalisation d'un circuit de randonnées VTT ;
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : gestion des centres de secours, compétence déléguée au conseil départemental de Seine et Marne et pour la contribution au SDIS.
Compétence facultative Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : gestion de deux émetteurs de T.D.F situés à La Ferté ("La Gambière") et à Méry sur Marne ("Les Usages"): locations perçues et participations versées à cet organisme au titre de la maintenance des ouvrages. - mise en place d'une base de données cartographiée tel qu'un système d'information géographique (SIG)
Compétence facultative Compétence sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Compétence sur l'ancien territoire de la CC du Pays de Coulommiers avant sa fusion avec la CC de la Brie des Moulins (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : étude et mise en place des nouvelles technologies de l'information et de la communication ; conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. Compétence sur l'ancien territoire de la CC de la Brie des Moulins avant sa fusion avec la CC du Pays de Coulommiers (communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard et Pommeuse) : conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention de tous les seine-et-marnais et réalisation d'une étude sur l'offre haut-débit correspondant à une étude de piquetage et une étude des besoins en haut-débit.
Compétence obligatoire Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Compétences facultatives Sur l'ancien territoire de la CC du Pays Fertois (communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne) : mise à disposition de moyens notamment humains pour les communes regroupées du RPI Reuil-Luzancy, gestion d'un point d'accès au droit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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