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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Villiers-Saint-Georges |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/2017 |
Date d'effet | 01/01/2018 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Villiers-Saint-Georges |
Numéro et libellé dans la voie | Place de la Mairie |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77560 Villiers-Saint-Georges |
Téléphone | 01 64 01 90 35 |
Fax | 01 64 01 23 10 |
Courriel | villiers-st-georges@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 112 335 |
Densité moyenne (hab/km²) | 99,81 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
GEMAPI : - l’aménagement du bassin versant - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès - la défense contre les inondations - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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