Fiche signalétique

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Syndicat du parc d'activités de Grandrupt

(N° SIREN : 200077774)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Raon-l'Étape
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/12/2017
Date d'effet	13/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel HUMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88110 Raon l'Etape
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	120 901
Densité moyenne (hab/km²)	84,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CA de Saint-Dié-des-Vosges (200071066)	CA
54	CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (200070324)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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