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Fiche signalétique


SIAEP du Houlme
(N° SIREN : 200078301)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Hilaire-de-Briouze
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2017
Date d'effet 31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BRUNO AUVRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Chemin des Mézerets
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61220 SAINT HILAIRE DE BRIOUZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 537
Densité moyenne (hab/km²) 31,60

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La construction, l'entretien et l'exploitation des ouvrages d'alimentation en eau potable descommunes adhérentes.L'élaboration et la conduite d'opérations visant à améliorer la qualité des eaux des bassins versants alimentant les usines de traitement d'eau potable du SIAEP du Houlme.La réalisation d'actions de sensibilisation des communes et des particuliers pour l'utilisation des produits phytosanitaires sur ces mêmes bassins versants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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