Fiche signalétique

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PETR du Pays du Gévaudan Lozère

(N° SIREN : 200078343)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Marvejols
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Paul POURQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	zone d’activité Sainte-Catherine – n°830, avenue de la Méridienne, 1er étage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48100 Marvejols
Téléphone	04 66 47 46 49
Fax
Courriel	contact@pays-gevaudan-lozere.fr
Site internet	www.pays-gevaudan-lozere.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 053
Densité moyenne (hab/km²)	19,14

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
48	CC Aubrac Lot Causses Tarn (200069268)	CC
48	CC des Hautes Terres de l'Aubrac (200069144)	CC
48	CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac (200069185)	CC
48	CC du Gévaudan (244800470)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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