Fiche signalétique

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CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

(N° SIREN : 200069185)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Chély-d'Apcher
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pierre LAFONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	67 rue Théophile ROUSSEL
Numéro et libellé dans la voie	mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48200 Saint-Chély-d'Apcher
Téléphone	04 66 31 00 67
Fax
Courriel	mairie@stchelydapcher.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 400
Densité moyenne (hab/km²)	26,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
48	Albaret-Sainte-Marie (214800021)	592
48	Blavignac (214800260)	259
48	Chaulhac (214800468)	71
48	Fontans (214800633)	222
48	Julianges (214800773)	55
48	La Fage-Saint-Julien (214800591)	309
48	Lajo (214800799)	109
48	Le Malzieu-Forain (214800898)	487
48	Le Malzieu-Ville (214800906)	745
48	Les Bessons (214800252)	468
48	Paulhac-en-Margeride (214801102)	105
48	Prunières (214801219)	273
48	Rimeize (214801284)	606
48	Saint-Alban-sur-Limagnole (214801326)	1 380
48	Saint-Chély-d'Apcher (214801409)	4 746
48	Sainte-Eulalie (214801490)	39
48	Saint-Léger-du-Malzieu (214801698)	219
48	Saint-Pierre-le-Vieux (214801771)	327
48	Saint-Privat-du-Fau (214801797)	126
48	Serverette (214801888)	262

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif - mise en plan d'un SPANC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésordures ménagères (délégation au SIVOM la Montagne)
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales -
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Création, aménagement et entretien de la voirie des voies internes aux lotissements communautaires. (délibération n°2018-96 du 12 décembre 2018)
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Participation à la mise en oeuvre de la politique de Pays
- Gestion d'un centre de secours - Soutien des actions menées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Lozère (, - réalisation, entretien et gestion des centres de secours des sapeurs pompiers. (délibération n°2017-118 du 7 juillet 2017) (délibération n°2017-131 du 21 décembre 2017)
- Collecte des contributions pour le financement du SDISprise en des contributions communales au D.D.I.S., dans les conditions prévues aux articles L. 1424-35 et L. 1424-36 du C.G.C.T.)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
12	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac (200048692)	SM ouvert	77 500
48	SM La Montagne (244800256)	SM fermé	16 668
48	SM Les Monts de la Margeride (254800550)	SM fermé	58 281
48	SM lozérien pour l'A75 (254800683)	SM ouvert	35 053
48	PETR du Pays du Gévaudan Lozère (200078343)	SM ouvert	35 053

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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