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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIAH de la Louge

(N° SIREN : 200078749)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Fousseret
Arrondissement	Muret
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques DARAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie du Fousseret
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue de la Tour
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31430 LE FOUSSERET
Téléphone	05 61 98 50 10
Fax	05 61 98 59 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 046
Densité moyenne (hab/km²)	61,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC Coeur de Garonne (200068815)	CC
31	CC du Volvestre (200066819)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)compétence obligatoire: travaux d'entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau et les études afférentes à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) : sur le bassin versant de la Louge et de la Nère / Représentation substitution de la Cc du Volvestre et de la CC coeur de Gne (pour certaines de leurs communes membres). compétences optionnelles : sur le bassin versant de la Louge et de la Nère: - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - défense contre les inondations et contre la mer /et les études afférentes à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) : (pas de tranfert sur ces compétences)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)compétence obligatoire: travaux d'entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau et les études afférentes à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) : sur le bassin versant de la Louge et de la Nère / Représentation substitution de la Cc du Volvestre et de la CC coeur de Gne (pour certaines de leurs communes membres). compétences optionnelles : sur le bassin versant de la Louge et de la Nère: - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - défense contre les inondations et contre la mer /et les études afférentes à l'exclusion des études de portée générale à l'échelle des bassins hydrographiques de type plan pluriannuel de gestion (PPG) ou programme d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) : (pas de tranfert sur ces compétences)