Fiche signalétique

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SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)

(N° SIREN : 200079093)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Fraigne
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. BONNET Franck

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'eau
Numéro et libellé dans la voie	Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16140 SAINT-FRAIGNE
Téléphone	05 45 21 09 91
Fax	05 45 21 01 67
Courriel	j.blancant@smabacab.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 930
Densité moyenne (hab/km²)	28,75

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
16	CC Val de Charente (200043016)	CC
17	Vals de Saintonge Communauté (200041689)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	SM pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents (251601787)	SM ouvert	1 001 597
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	576 395

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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