Fiche signalétique
CC du Rouillacais
(N° SIREN : 241600303)
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Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Rouillac
Arrondissement
Cognac
Département
Charente
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Christian VIGNAUD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
314, avenue Jean Monnet - B.P 16
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
16170 ROUILLAC
Téléphone
05 45 96 83 24
Fax
05 45 96 83 25
Courriel
administration@ccrouillacais.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 244
Densité moyenne (hab/km²)
45,19
Périmètre
Nombre total de communes membres : 13
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
16
Courbillac (211601091)
740
16
Douzat (211601216)
483
16
Échallat (211601232)
501
16
Genac-Bignac (200058196)
1 010
16
Marcillac-Lanville (211602073)
521
16
Mareuil (211602081)
409
16
Mons (211602214)
251
16
Rouillac (200085249)
3 026
16
Saint-Amant-de-Nouère (211602982)
407
16
Saint-Cybardeaux (211603121)
841
16
Saint-Genis-d'Hiersac (211603204)
925
16
Val-d'Auge (200085611)
830
16
Vaux-Rouillac (211603956)
300
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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