Fiche signalétique

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Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)

(N° SIREN : 200087575)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mansle
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean DEPREVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	4, place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale	BP 90033
Code postal - Ville	16230 MANSLE
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat.sbcp@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 818
Densité moyenne (hab/km²)	44,88

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
79	CC Mellois en Poitou (200069755)	CC
16	CC Val de Charente (200043016)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueLe périmètre de certains membres comprend le territoire correspondant à celui d'anciennes communes pour les communes de : - Aigre (territoire de l ancienne commune de Villejésus), - Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegâts), - Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay).
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLe périmètre de certains membres comprend le territoire correspondant à celui d'anciennes communes pour les communes de : - Aigre (territoire de l ancienne commune de Villejésus), - Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegâts), - Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay).
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merLe périmètre de certains membres comprend le territoire correspondant à celui d'anciennes communes pour les communes de : - Aigre (territoire de l ancienne commune de Villejésus), - Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegâts), - Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay).
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesLe périmètre de certains membres comprend le territoire correspondant à celui d'anciennes communes pour les communes de : - Aigre (territoire de l ancienne commune de Villejésus), - Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegâts), - Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	576 395

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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