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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA)

(N° SIREN : 200079143)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Balzac
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude DOBY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Paradis
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16430 Balzac
Téléphone	05 45 38 16 71
Fax
Courriel	contact@sybra.fr
Site internet	www.rivieres-angoumois.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	175 040
Densité moyenne (hab/km²)	148,69

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CA du Grand Angoulême (200071827)	CA
16	CA du Grand Cognac (200070514)	CA
16	CC Coeur de Charente (200072023)	CC
16	CC du Rouillacais (241600303)	CC
16	CC Lavalette Tude Dronne (200070282)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (C. env. art. L.215-14), Monsieur le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (C. env. art. L.215-7) et Mesdames et Messieurs les Maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale (CGCT, art. L.2122-2 5°). Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux opérations ayant pour objectif des missions concernant la gestion des milieux aquatiques prévues dans l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; (Rouillac pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune de Rouillac)

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Cet objet n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs pouvant intervenir dans ces différents domaines au titre du droit existant, et notamment les riverains en vertu de leur statut de propriétaire (C. env. art. L.215-14), Monsieur le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours d’eau non domaniaux (C. env. art. L.215-7) et Mesdames et Messieurs les Maires au titre de leur pouvoir de police administrative générale (CGCT, art. L.2122-2 5°). Le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des procédures, études et travaux opérations ayant pour objectif des missions concernant la gestion des milieux aquatiques prévues dans l’article L.211-7 du code de l’environnement : - 1er : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - 2ème : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; - 5ème : La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8ème : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; (Rouillac pour la partie de son territoire correspondant à celui de l'ancienne commune de Rouillac)