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Fiche signalétique


Syndicat de défense des rives de l'Eygues supérieure et de l'Oule
(N° SIREN : 200079853)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rémuzat
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent HARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26510 REMUZAT
Téléphone 04 75 27 85 88
Fax 04 75 27 85 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 278
Densité moyenne (hab/km²) 5,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Travaux dans les cours d'eau : ITEM 2 GEMAPI ; - Aménagement des cours d'eau et des espaces autour des cours d'eau : prévention des risques d'inondation, protection contre les crues : ITEM 2 GEMAPI ; - Entretien et gestion des ouvrages et de la végétation : ITEM 5 GEMAPI.
- Gestion de la ressource en eau : ITEM 7 hors GEMAPI . - Contrôle des prélèvements (graviers...) et des risques de pollution : ITEM 6 hors GEMAPI

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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