Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 849
Densité moyenne (hab/km²)
20,01
Périmètre
Nombre total de communes membres : 67
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
gestion du SPANC et des missions de contrôle.
- collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés. Adhésion pour tout ou partie du territoire à des syndicats intercommunaux de traitement des déchets. - création, entretien et gestion des déchetteries et recycleries communautaires - action de sensibilisation des populations au tri sélectif.
- suivi du schéma de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du bassin de l'Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le SMOP et le SMIGIBA -
Gestion, entretien du gymnase situé sur la commune de Buis les Baronnies dont elle est propriétaire.
Mise en réseau et coordination du secteur associatif et contribution à la structuration et à la professionnalisation des acteurs intervenant dans le domaine culturel, de l'animation et du sport de pleine nature. Participation exceptionnelle à des manifestations locales de nature culturelle, sportive et de développement de la vie citoyenne contribuant à la charte de développement territorial.
Ne sont pas d'IC : le mobilier urbain, la signalétique publicitaire, le nettoyage, le balayage, le déneigement, le fauchage, le débroussaillage, l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement, la signalisation lumineuse (feux tricolores), dégâts exceptionnels d'orage.
- Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de développement touristique établi sur une période de 4 ans (classé dans compétence "développement économique" dans les statuts). - A CONFIRMER EN IC "aménagement de l'espace" : Aménagements de pleine nature : création, balisage, entretien, aménagement, promotion et conventionnement des itinéraires de randonnée (pédestre/équestre/vtt), en partenariat avec les communes concernées, les propriétaires, les associations locales et les fédérations concernées;
A CONFIRMER DANS L'IC : Elaboration d'un Programme Local d'Habitat intercommunal
A CONFIRMER DANS L'IC : Mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général
- Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. (classé dans "aménagement de l'espace" dans les statuts).
- actions de valorisation du territoire et du terroir et des produits agricoles (classé en compétence facultative dans statut)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)