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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Aspres-sur-Buëch |
Arrondissement | Gap |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 26/02/2003 |
Date d'effet | 26/02/2003 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Bernard MATHIEU |
Complément d'adresse du siège | SM de Gestion Intercommunautaire |
Numéro et libellé dans la voie | du Buëch et de ses affluents |
Distribution spéciale | Maison de l'Intercommunalité |
Code postal - Ville | 05140 ASPRES SUR BUECH |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | smigiba05@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 48 817 |
Densité moyenne (hab/km²) | 20,18 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le SMIGIBA, en accord avec les préconisations du SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse et dans l'optique de l'atteinte du bon état écologique au sens de la directive cadre européenne sur l'eau, a pour objet de contribuer à : 1°) L'entretien et à l'aménagement du Buëch et de ses affluents en particulier par l'animation, la coordination et la mise en oeuvre de programmes de gestion globale des cours d'eau de type contrat de milieux et SAGE ; 2°) La défense contre les inondations : - par le suivi du profil en long du Buëch et de ses affluents, la gestion des exhaussements et des incisions en dehors des zones soumises à l'influence des aménagements à vocation hydroélectrique, - par la réalisation d'études hydrauliques ou géomorphologiques ponctuelles ou globales et par la proposition de programmes d'action, - par la mise en oeuvre d'arasements d'iscles et de programmes de restauration de la ripisylve. 3°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines par tous les moyens mis à disposition du syndicat et en particulier : - par la mise en oeuvre d'arasements d'iscles et de programmes de restauration de la ripisylve, - par l'élaboration et la mise en oeuvre des documents d'objectif des sites Natura 2000 "le Buëch", "le Marais de Manteyer" et les "gorges de la Méouge". 4°) La mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. 5°) La gestion du Domaine Public Fluvial dans le cadre d'un transfert de propriété ou d'une concession temporaire. 6°) L''animation et à la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin versant du Buëch. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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