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Fiche signalétique


SM drômois d'aménagement du bassin du Lez
(N° SIREN : 252600416)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Grignan
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 11/07/1961
Date d'effet 11/07/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Paul SERVES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 18
Code postal - Ville 26230 GRIGNAN
Téléphone 04 75 46 50 06
Fax 04 75 46 93 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 912
Densité moyenne (hab/km²) 39,77

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- études, aménagements et actions qui concourent à la meilleure connaissance du cours d'eau, de son bassin versant et des nappes qu'il alimente, ainsi qu'à une meilleure utilisation dans tous les domaines et en collaboration avec les propriétaires riverains et autres usagers, du cours d'eau lui-même, des sites qu'il constitue et agrémente et des divers produits liés à la présence des cours d'eau (bois, sable et graviers, faune, flore...) afin d'aider à améliorer la gestion de ses produits et de l'eau elle-même. Assurer la mise en oeuvre et le suivi de toute politique contractuelle (contrat de rivière notamment) au titre du code de l'environnement et/ou du code rural et/ou du code de l'urbanisme : ITEM 1 GEMAPI ; - entretien du lit et de ses berges : ITEM 2 GEMAPI ; - maîtrise d'ouvrage d'études, travaux, ouvrages ou infrastructures : ITEM 5 GEMAPI ; - études et travaux de prévention, digues, ouvrages existants ou à créer : ITEM 5 GEMAPI ;
- acquisition de la maitrise foncière correspondante : hors GEMAPI (politique aménagement du territoire) ; - érosion des rives et des terrains : ITEM 4 hors GEMAPI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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