Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI des eaux et de l'assainissement des vallées de l'Arbas et du Bas-Salat
(N° SIREN : 200080075)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mane
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Vincent BOUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Avenue des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31260 MANE
Téléphone 05 61 97 58 40
Fax 05 61 97 88 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 274
Densité moyenne (hab/km²) 44,52

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF