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Fiche signalétique


SM eau de la forêt de Paimpont
(N° SIREN : 200080562)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Plélan-le-Grand
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/2018
Date d'effet 29/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe LETOURNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue des Korrigans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35380 PLELAN LE GRAND
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 136
Densité moyenne (hab/km²) 58,61

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
mise au point des conditionsd'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable et d'une façon plus générale, distribution rationnelle de l'eau potable.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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