Fiche signalétique

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SM de l'Argance

(N° SIREN : 200080703)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crosmières
Arrondissement	Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/03/2018
Date d'effet	29/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Yves DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie rue Taffary
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72200 CROSMIERES
Téléphone	02 43 45 83 49
Fax	02 43 45 48 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 525
Densité moyenne (hab/km²)	52,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC Anjou Loir et Sarthe (200068955)	CC
72	CC de Sablé-sur-Sarthe (247200090)	CC
72	CC du Pays Fléchois (247200348)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)GEMA

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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